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Encadrement légal minier
Comprendre le rôle du gouvernement dans l’encadrement légal de l'activité minière au Québec.
Rôle de l'État
Comprendre le rôle du gouvernement dans la gestion des ressources minérales et l'attribution des droits miniers.
Accompagnement et consultations
S'informer sur le processus de consultations dans le secteur minier. Se renseignement sur l'accompagnement offert par le gouvernement.
Directives et avis légaux
Consulter les directives et avis légaux publiés par le gouvernement.
Déclarer des paiements versés à des organisations publiques
Déclarer des paiements versés par des entreprises minières, pétrolières et gazières à des organisations publiques.
Harmonisation de l'activité minière
Connaître les mesures de protection du territoire dans le cadre de projets miniers. S’informer des contraintes liées à l’activité minière.
Modalités d'exploration
Se conformer aux conditions émises dans les réserves de l'État pour des activités d'exploration minière.
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026