Loi et réglementation pour le secteur minier
S’informer sur les obligations légales à respecter pour les entreprises minières.
Développement
harmonieux
de
l'activité
minière
Obtenir des renseignements sur la démarche participative sur le développement harmonieux de l'activité minière.
Déclarer des paiements versés à des organisations publiques
Déclarer des paiements versés par des entreprises minières, pétrolières et gazières à des organisations publiques.
Dernière mise à jour : 26 août 2026