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Agriculture, environnement et ressources naturelles
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Encadrement légal minier
Harmonisation de l'activité minière

Harmonisation de l'activité minière avec les autres utilisations du territoire

Connaître les mesures de protection du territoire dans le cadre de projets miniers. S’informer des contraintes liées à l’activité minière.

Contraintes à l'activité minière

Se renseigner sur les sites où les activités minières sont restreintes par le gouvernement.

Territoires incompatibles avec l'activité minière

Soustraire un territoire dont la viabilité avérée des activités s’y déroulant serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026