Rôle de l'État dans la gestion des ressources minérales et l'attribution des droits

Le vaste territoire québécois regorge de nombreuses substances minérales exploitables et intéressantes.

Au Québec, la majorité des substances minérales font partie du domaine de l’État, c’est-à-dire que les roches et minéraux présents dans le sous-sol québécois appartiennent généralement à l’État.

Pour en assurer une gestion équitable et responsable, il revient au gouvernement de prévoir les règles pour la délivrance des droits entourant ces ressources et leur exploitation. Ainsi, depuis plus d’un siècle, le Québec a mis en place et fait évoluer l’encadrement légal du régime minier en tenant compte des valeurs québécoises et du développement durable et responsable de ses ressources.

Les substances minérales du domaine de l’État peuvent être catégorisées en deux groupes : les substances minérales de surface et les substances minérales.

Substances minérales de surface

Les substances minérales de surface, souvent appelées SMS, sont les substances qui se retrouvent à la surface du sol. Elles sont définies dans l’article 1 de la Loi sur les mines. Parmi celles-ci se retrouvent :

• le sable;
• le gravier;
• la pierre à construire;
• la silice;
• l’argile;
• la tourbe, etc.

Ces substances appartiennent au propriétaire du sol. Si elles sont situées en terres publiques, l’État est responsable d’accorder des droits pour les extraire. Si elles sont situées en terres privées, leur extraction sera sous la gouverne de son propriétaire et des règles municipales applicables.

Substances minérales

Pour ce qui est des autres substances minérales, elles font partie du domaine de l’État, c’est-à-dire qu’elles appartiennent, dans la plupart des cas, à l’État québécois, peu importe l’endroit où elles se trouvent dans le sous-sol. Il revient donc au gouvernement d’en gérer et d’en contrôler l’exploration et l’exploitation, notamment en attribuant des titres miniers.

La liste des substances minérales présentes sous le sol du Québec est très vaste. Il est possible de retrouver des minéraux comme :

• l’or;
• l’argent;
• le fer;
• le cuivre;
• le graphite;
• le lithium.

Pour en connaître davantage sur les minéraux, consultez le Portail des substances minérales.

L’État québécois, étant propriétaire des roches et minéraux qui se retrouvent dans le sous-sol, a la responsabilité d’émettre des droits, appelés titres miniers, pour autoriser l’exploration et l’exploitation de ces substances minérales revient au ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF).

Plusieurs ministères et organismes exercent également des responsabilités dans le cadre d’un projet minier, tout comme le gouvernement fédéral. Consultez le Cadre normatif s’appliquant au domaine minier, ci-dessous, pour connaître ces responsabilités.

Le régime minier s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.

Il vise à :

• assurer aux Québécois une juste part de la richesse créée par l’exploitation minière en tenant compte des autres possibilités d’utilisation du territoire et à s’assurer que l’exploitation minière se fait au bénéfice des générations futures.
• développer une expertise québécoise en matière d’exploration, d’exploitation et de transformation des ressources minérales au Québec.
• favoriser la transparence, en ayant accès à plus d’information des sociétés minières et en rendant cette information publique.

La Loi sur les mines a été modifiée en 2024. Consultez ce document pour avoir un aperçu des modifications entrées en vigueur.