Toute personne qui souhaite effectuer des activités de mariculture, c’est-à-dire élever des mollusques ou des échinodermes ou cultiver des végétaux, tels que des algues, en milieu aquatique (aussi appelé « site maricole »), doit obtenir un permis d’aquaculture en milieu aquatique du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ).
Le MAPAQ est le guichet unique en matière d’aquaculture en milieu aquatique au Québec, c’est-à-dire que toutes les demandes doivent passer par ce ministère. En collaboration avec Pêches et Océans Canada, le MAPAQ assure la coordination et le traitement de la demande avec les autres autorités concernées.
Délai de traitement
L’ensemble des analyses effectuées au moment de l’évaluation d’une demande de permis d’aquaculture en milieu aquatique requiert un délai minimum de six mois. Le promoteur doit tenir compte de ce délai lors du dépôt de sa demande afin de pouvoir planifier et amorcer ses activités de production.
Permis complémentaires
Si vous désirez faire de la vente en gros de produits marins d’élevage pour le marché de la consommation humaine, vous devez posséder un permis d’établissement de préparation ou de conserverie de produits marins. Consultez la page Permis relatifs aux produits de la mer pour en savoir plus à ce sujet ou pour vous procurer le permis requis.
Si vous souhaitez vendre directement des produits marins transformés depuis votre lieu d’élevage sans passer par des intermédiaires, vous devez obtenir un permis pour préparation d’aliments, restauration et vente au détail.
Il est possible d’acquérir le permis de vente en gros et le permis de vente au détail simultanément. Plusieurs critères doivent toutefois être pris en considération. Informez-vous auprès du bureau de votre région en utilisant les coordonnées qui se trouvent plus bas.
Faire une demande de permis
Avant de déposer une demande, consultez le guide Demande de permis et d’autorisations pour exploiter un site maricole (PDF 327 Ko).
Pour déposer une demande, la première étape consiste à présenter votre projet au MAPAQ afin de vous assurer de sa recevabilité. Pour ce faire, communiquez avec le bureau de votre région en utilisant les coordonnées indiquées plus bas.
Vous devrez également remplir le formulaire de demande de permis et d’autorisations pour exploiter un site maricole (PDF 262 Ko). Ce même formulaire peut être utilisé pour toute demande de modification.
Note
Le processus d’analyse est simplifié dans le cas d’une demande de modification mineure à un projet déjà accepté ou à un site d’aquaculture en activité (ex. : ajout d’une espèce). Le formulaire est adapté pour répondre aux divers types de demandes.
Analyse et décision
Si le projet est admissible, un membre du personnel du MAPAQ assurera la coordination et le traitement de votre demande avec les autres autorités concernées et vous assistera tout au long de votre démarche.
Si tout est conforme, votre demande de permis sera acceptée et vous recevrez votre permis par la poste. Vous pourrez à ce moment démarrer vos activités.
Durée du permis et renouvellement
Le permis n’est ni transférable ni remboursable, mais il est renouvelable. Il est valable pour une période maximale de 10 ans, et les droits doivent être payés chaque année.
Avant l’échéance du permis, une communication vous sera transmise. Elle indique la procédure à suivre pour le renouvellement d’une période supplémentaire maximale de 10 ans.
La demande de renouvellement et le paiement des droits annuels doivent être reçus avant l’expiration du permis.
Modifier les renseignements fournis
Tout changement aux renseignements déclarés lors de la demande ou du renouvellement du permis doit être signalé dans les meilleurs délais au bureau de votre région, en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
Coordonnées
Pour toute question relative à ce permis ou pour transmettre des documents, communiquez avec votre direction régionale du MAPAQ.
Dernière mise à jour : 17 juin 2026