Surveillance et pratiques reconnues en santé et bien-être des animaux

Pour contribuer à l’amélioration de la santé animale, le gouvernement exerce une surveillance des lieux d’élevage des animaux de production, de même que des lieux de garde des animaux de loisir, comme les chevaux.

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation assure le respect des exigences légales. Il reçoit et traite les plaintes relatives à des manquements à la réglementation en vigueur. Il coordonne également les activités d’inspection des lieux où sont gardés les animaux pour s’assurer que ces derniers sont bien traités.

Les inspecteurs s’appuient sur les lois et règlements pour s'assurer que les exigences sont respectées. Ils se réfèrent également aux règles généralement reconnues en agriculture, comme les codes de pratiques pour le soin et la manipulation des animaux d’élevage du Conseil national pour les soins des animaux d’élevage. Ces codes présentent les lignes directrices, définies à l’échelle nationale, relatives aux pratiques recommandées à l’égard de chaque espèce animale concernée.

Pour en savoir plus sur l’application concrète de ces codes au quotidien dans les élevages, consultez la page Pratiques responsables en productions animales.

Les activités d’enseignement ou de recherche scientifique doivent aussi être exercées dans le respect des règles généralement reconnues. Pour plus de détails, reportez-vous aux normes du Conseil canadien de protection des animaux en science.

L’élevage de poules pondeuses et de poulets exige le respect de certaines responsabilités. Il importe de bien s’informer avant d’entreprendre un tel projet. Consultez la page Élevage de poules en ville dans la section sur l’agriculture urbaine pour en apprendre davantage sur toutes les obligations à respecter et pour prendre connaissance des conseils.

Il faut savoir que ce ne sont pas toutes les municipalités qui autorisent la garde de poules et de poulets en milieu urbain. Si c’est permis, il y a généralement un règlement pour encadrer la pratique.

La plupart du temps, les municipalités tiennent compte de plusieurs aspects qui ont des incidences importantes sur la vie en société. Ces aspects concernent la santé publique, la santé et le bien-être des animaux, ainsi que la protection de l’environnement. Consultez la page Municipalités et élevage de poules en ville pour en savoir davantage.

Le Règlement sur l’insémination artificielle des bovins domestiques est annulé depuis le 18 juin 2026. Le prélèvement de sperme de bovins peut dorénavant être effectué sans permis provincial. Toutefois, cette pratique reste encadrée par le gouvernement afin de protéger la santé de ces animaux. La réglementation fédérale demeure en vigueur.

Toute action impliquant du sperme impropre à l’insémination demeure interdite. Cela inclut le fait d’en prélever, d’en détenir, d’en transporter ou d’en utiliser. Il est aussi défendu d’en acheter, d’en donner ou d’en vendre.

Le sperme est considéré comme impropre à l’insémination artificielle lorsqu’il peut présenter un risque pour la santé des animaux ou des personnes qui les côtoient.

Il est interdit d’utiliser du sperme contaminé par une substance nuisible ou par un agent pathogène, comme un virus, une bactérie ou un parasite. De même, il ne faut pas utiliser du sperme qui a été conservé dans des conditions inadéquates.

Tout sperme impropre à l’insémination doit être détruit pour éviter toute utilisation. Si vous avez un doute sur la qualité d’un prélèvement, consultez votre médecin vétérinaire.

L’insémination artificielle permet d’améliorer le profil génétique des animaux au fil du temps. Cette technique diminue également les risques d’incidents lors d’accouplements naturels, par exemple des chutes ou des comportements agressifs, mettant en danger les animaux et le personnel.

L’Aïd al-Adha est une fête musulmane célébrée chaque année dans le monde entier. À l’occasion de cette fête, il est important de s’assurer que l’abattage s’effectue dans le respect du bien-être des animaux.

Il faut aussi veiller à ce que la viande qui est préparée, distribuée et consommée satisfait aux règles de salubrité.

Pour plus de détails, consultez la page Fête du mouton et recommandations aux consommateurs.