Recherche scientifique impliquant des animaux sauvages

Plusieurs projets de recherche scientifique impliquent l’utilisation d’animaux sauvages. Ces projets peuvent se dérouler en laboratoire, par exemple pour la recherche pharmaceutique, ou dans la nature, entre autres pour que les biologistes acquièrent des connaissances sur le mode de vie des animaux. Dans toutes ces situations, des mesures sont en place pour protéger les animaux.

La garde en captivité d’animaux indigènes ou exotiques à des fins d’enseignement ou de recherche scientifique est soumise à des règles strictes.

Les établissements peuvent bénéficier de certaines exemptions relatives aux soins des animaux lorsque leurs installations de garde et leurs protocoles de recherche ont été approuvés par un comité de protection des animaux établi conformément aux règles du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Aucun permis n’est nécessaire si votre établissement utilise seulement des animaux dont la garde est autorisée sans permis (p. ex. des rats ou des souris).

Les établissements d’enseignement et de recherche scientifique doivent détenir un permis professionnel de garde d’animaux pour les espèces dont la garde nécessite un permis (p. ex. des primates).

Consultez les renseignements sur les permis de garde d’animaux en captivité pour les entreprises.

Le permis professionnel de garde d’animaux permet seulement leur garde en captivité. Si vous devez capturer des animaux sauvages dans leur milieu naturel, vous devez obtenir un permis pour la capture d’animaux sauvages à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion de la faune (SEG).

Voici des exemples d’espèces utilisées en recherche qui nécessitent un permis ou non.

En tout temps, vous devez vous assurer de répondre aux besoins des animaux. De plus, vous devez respecter les normes de garde applicables aux enclos.

Consultez les normes et dimensions à respecter pour les installations de garde.

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs dispose d’un comité de protection des animaux, conformément aux exigences du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). Le CCPA veille à établir et à mettre en œuvre des normes rigoureuses et fondées sur la science touchant l'éthique animale et les soins dispensés aux animaux utilisés en science.

Le Comité de protection des animaux (CPA) s’assure que les projets de recherche et d’éducation réalisés par le Ministère, ou auxquels il participe, et qui impliquent des animaux sauvages vivants, respectent les principes éthiques. Le Ministère détient un certificat de Bonnes pratiques animales – BPA^MD.

Une évaluation rigoureuse de chaque projet impliquant les animaux, qu’ils soient en liberté ou en captivité, est effectuée tous les ans, avant et après la réalisation des travaux.

Le Comité est composé des membres suivants :

• un vétérinaire;
• des spécialistes de la faune terrestre et aquatique;
• un technicien de la faune;
• un employé qui ne travaille pas avec les animaux;
• deux représentants du public.

Le CPA s’assure que les protocoles de recherche et les manipulations réalisées sur les animaux respectent les lignes directrices établies par le CCPA.

Le CPA produit également des procédures normalisées de fonctionnement (PNF) à l’intention des chercheurs et des autres personnes appelées à utiliser des animaux. Ces documents de référence décrivent des procédures de bons soins approuvées et valides d’un point de vue éthique :

Mammifères

• Caribou
• Martre/pékan
• Raton laveur
• Canidés sauvages
• Chauve-souris
• Ours noir
• Orignal

Poissons

• Pêche électrique
• Capture et remise à l'eau de poissons en hiver
• Capture et remise à l'eau de poissons vivants
• Prélèvement d’une section de rayon de l'esturgeon
• Lavage gastrique
• Anguille

Herpétofaune

• Tortues d'eau douce
• Couleuvres

Oiseaux

• Capture et manipulation d’oiseaux de proie
• Perdrix grise

Pour obtenir plus d’informations concernant la recherche scientifique sur les animaux sauvages, contactez le service à la clientèle du secteur de la faune et des parcs.