Inspection et saisie d'animaux

Sur tout le territoire québécois, des agents de protection de la faune et des inspecteurs veillent à l’application des lois et règlements qui assurent la sécurité et le bien-être des animaux.

Le but premier d’une inspection est de vérifier que la réglementation est bien respectée par les propriétaires et gardiens d’animaux. Si des manquements sont notés, l’objectif est généralement d’amener les propriétaires à rectifier la situation le plus rapidement possible.

Les inspections sont effectuées à la suite de signalements ou de façon régulière auprès des détenteurs de permis.

Toute personne qui est témoin direct d’une situation qui semble contrevenir au bien-être ou à la sécurité d’un animal est encouragée à faire un signalement. Les agronomes et les médecins vétérinaires doivent obligatoirement signaler les cas d’abus, de détresse ou de mauvais traitements dont ils sont témoins dans l’exercice de leurs fonctions, comme il est expliqué dans ce guide (PDF 3,08 Mo).

Le processus d’inspection des lieux de garde diffère selon le type d’animal concerné.

Animaux domestiques de compagnie et animaux d’élevage

Une inspection a lieu avant la délivrance de permis pour les propriétaires ou gardiens de chats ou de chiens (15 et plus) et pour les lieux de recueil de chiens, de chats et d’équidés. Après la délivrance de ces permis, d’autres inspections ont lieu sur une base régulière. Elles ne sont pas annoncées d’avance.

Lorsqu’un signalement est retenu, un inspecteur se rend sur les lieux pour évaluer la situation. Il peut s’agir d’un inspecteur employé par le gouvernement du Québec, par une société protectrice des animaux (SPA) ou par une société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA).

Les constatations de l’inspecteur sont confidentielles, tout comme les coordonnées de la personne qui effectue le signalement. Le moment où l’inspection a été effectuée peut cependant être communiqué. Il est également possible de consulter les condamnations prononcées pour les deux dernières années.

Après la visite, l’inspecteur remet au propriétaire ou gardien un rapport contenant les faits observés sur place et les informations relatives aux infractions relevées, s’il y a lieu.

Animaux exotiques de compagnie et animaux sauvages en captivité

Les inspections concernant des animaux exotiques ou sauvages sont effectuées par les agents de protection de la faune. Ils agissent auprès des détenteurs de permis ou à la suite de la réception d’un signalement. Les signalements retenus peuvent mener, selon le cas, à une inspection ou à une enquête.

Selon la situation, les agents peuvent être accompagnés d’un biologiste, d’un technicien en santé animale ou d’un médecin vétérinaire.

Si la situation est jugée non conforme aux lois ou règlements applicables, le propriétaire ou gardien s’expose à différentes conséquences, par exemple :

• Un avis de non-conformité lui sera remis.
• S’il détient un permis, des conditions pourraient lui être imposées. De plus, il pourrait faire face à la révocation ou à un refus de renouvellement de son permis.
• Un rapport d’infraction pourrait être déposé au ministère de la Justice. Ce dernier peut engager des poursuites et demander à un juge d’imposer différentes peines aux contrevenants : amendes, interdiction de posséder des animaux, emprisonnement.
• La saisie des animaux est habituellement effectuée en dernier recours dans les situations graves ou qui perdurent malgré les interventions des inspecteurs ou des agents. La garde illégale d’un animal peut toutefois mener directement à une saisie.

Le choix des mesures à appliquer est influencé par différents facteurs tels que la gravité des manquements ou la récidive.

Saisie d'animaux

En cas de saisie, les animaux sont transportés vers un lieu d’hébergement où ils reçoivent les soins requis.

Le propriétaire ou le gardien d’un animal saisi peut choisir de le céder à n’importe quelle étape du processus. Sinon, c’est un juge qui décidera s’il le confisque à son propriétaire. Si tel est le cas, le gouvernement devient responsable de l’animal.

L’objectif est de mettre les animaux de compagnie à l’adoption dès que possible. Le processus d’adoption a lieu par l’intermédiaire d’une SPA, d’une SPCA ou d’un refuge animalier. Les animaux dont la garde requiert un permis sont généralement placés auprès de titulaires de permis qui disposent d’installations conformes pour la garde de l’espèce.