Vente aux enchères d'animaux

La vente aux enchères d’animaux de ferme est encadrée. Un permis est requis pour exploiter un établissement où s’effectue une vente aux enchères, aussi appelée encan, pour les animaux des espèces suivantes : bovins, porcs, moutons, chèvres, chevaux et autres équidés ainsi que lapins domestiques.

Vous devrez prendre des mesures pour protéger la santé, le bien-être et la sécurité de ces animaux de même que pour diminuer les risques de propagation de maladies. Vous aurez également des obligations relatives à la traçabilité des animaux et à la tenue de registres.

Avec ce permis, les animaux qui transitent par votre établissement devront être vendus aux enchères. Aucun autre type de vente d’animaux ne pourra y être exercée. De plus, vos activités devront uniquement concerner les animaux des espèces visées par le permis.

Le permis devra être affiché dans l’établissement à un endroit où le public pourra facilement l’examiner.

Vous ne serez pas autorisé à détenir de permis alimentaires du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) ni à avoir un intérêt relativement à l’un de ces permis.

Les activités de vente aux enchères suivantes sont autorisées sans permis :

• vente sous contrôle de justice;
• vente faite par une société d’agriculture lors d’une exposition agricole;
• vente faite directement par une société coopérative agricole d’un animal lui appartenant;
• vente faite par un producteur agricole, à la ferme, d’un de ses propres animaux, né sur place ou qui y a été engraissé depuis au moins 30 jours;
• vente limitée uniquement à des animaux d’espèces non visées par le Règlement sur la vente aux enchères d’animaux vivants.

Consultez le Règlement sur la vente aux enchères d’animaux vivants pour connaître vos obligations et les renseignements à fournir.

Pour déposer une demande de permis, il faut :

1. Remplir et signer le formulaire de demande de permis de vente aux enchères d’animaux vivants (encan).
2. Préparer les documents complémentaires requis, comme indiqué dans le formulaire.
3. Transmettre une copie du formulaire et des documents complémentaires par courriel à permisventeengros@mapaq.gouv.qc.ca (recommandé pour faciliter le suivi du dossier).

Analyse et décision

Un membre du personnel d’inspection du MAPAQ communiquera avec vous et procédera à l’analyse de votre dossier. Entre autres, il évaluera les plans et devis de vos installations. Sur approbation de ces derniers, vous pourrez procéder aux travaux d’aménagement. Par la suite, vous devrez prendre un rendez-vous pour une inspection des lieux et payer le permis au coût de 519 $.

Si tout est conforme, votre demande de permis sera acceptée et vous recevrez votre permis par la poste. Vous pourrez à ce moment démarrer vos activités.

Le permis n’est ni transférable ni remboursable. Il est valable pour une période de 12 mois.

Avant l’échéance de votre permis, vous recevrez un avis par la poste expliquant la procédure de renouvellement. Le coût du permis doit être payé chaque année.

Il faut aviser le Service des permis dans un délai maximal de 15 jours suivant un changement par rapport à ce qui a été déclaré lors de la demande de permis ou de renouvellement. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé aux coordonnées indiquées plus bas.

Pour toute question relative à ce permis ou pour nous transmettre des documents :