Condamnations concernant le bien-être des animaux
Pour contribuer à l’amélioration de la santé animale, le gouvernement exerce une surveillance des lieux de garde et d’élevage d’animaux de compagnie et de production.
Certaines inspections peuvent mener à des poursuites contre les contrevenants à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal 
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Consultez la liste des condamnations
La liste des condamnations concernant le bien-être des animaux est disponible pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement.
Les renseignements relatifs aux condamnations qui sont publiés proviennent du ministère de la Justice du Québec.
Liste disponible en ligne
Vous pouvez consulter en ligne la liste des condamnations diffusées récemment. Filtrez-les par municipalité ou encore par nom d'établissement. Elles s'affichent par défaut selon la date du jugement.
Localisation sur une carte géographique
Il vous est possible de localiser les condamnations sur une carte géographique. Vous pouvez afficher les contrevenants situés à un endroit sécifique ou autour de votre position actuelle.
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 9 février 2024
