Condamnations concernant le bien-être des animaux

Pour contribuer à l’amélioration de la santé animale, le gouvernement exerce une surveillance des lieux de garde et d’élevage d’animaux de compagnie et de production. 

Certaines inspections peuvent mener à des poursuites contre les contrevenants à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Consultez la liste des condamnations

La liste des condamnations concernant le bien-être des animaux est disponible pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement.

Les renseignements relatifs aux condamnations qui sont publiés proviennent du ministère de la Justice du Québec.

Liste disponible en ligne

Vous pouvez consulter en ligne la liste des condamnations diffusées récemment. Filtrez-les par municipalité ou encore par nom d'établissement. Elles s'affichent par défaut selon la date du jugement.

Afficher la liste

Localisation sur une carte géographique

Il vous est possible de localiser les condamnations sur une carte géographique. Vous pouvez afficher les contrevenants situés à un endroit sécifique ou autour de votre position actuelle.

Afficher sur une carte

À consulter aussi

Dernière mise à jour : 25 novembre 2022

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec