Condamnations concernant le bien-être des animaux

Pour contribuer à l’amélioration de la santé animale, le gouvernement exerce une surveillance des lieux de garde et d’élevage d’animaux de compagnie et de production. 

Certaines inspections peuvent mener à des poursuites contre les contrevenants à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Consultez la liste des condamnations

La liste des condamnations concernant le bien-être des animaux est disponible pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement.

Localisation sur une carte géographique

Il vous est possible de localiser les condamnations sur une carte géographique. Vous pouvez afficher les contrevenants situés à un endroit sécifique ou autour de votre position actuelle.

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Liste disponible en ligne

Vous pouvez consulter en ligne la liste des condamnations diffusées récemment. Filtrez-la par région, par municipalité ou encore par date. La recherche s’effectue par défaut avec la date du jugement.

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Dernière mise à jour : 11 mai 2022

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