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générale du programme PISAQ
Régions administratives : Toutes les régions
Secteurs d'activité : Agriculture, pêches et aquaculture, santé animale
Types d'aide financière : Conseils d’experts, mentorat ou jumelage, subventions ou contributions
Dépôt des demandes d'aide financière
Sous-volet 1.1
Le dépôt des projets se fait par appel de projets. Aucun appel de projets n’est en cours.
Ce volet vise à soutenir financièrement les établissements vétérinaires ciblés offrant leurs services aux exploitations agricoles de leur région.
Les subventions permettent d’augmenter l’attractivité de la main-d’œuvre dans les établissements où le recrutement, la rétention et la rentabilité comportent souvent des défis supplémentaires, notamment en région éloignée, où la fragilité de l’accès aux soins vétérinaires est une préoccupation.
Objectif général
Ce volet vise à offrir une prestation de services auprès des exploitations agricoles dans chacune des régions du Québec.
Consultez le texte intégral du programme (PDF 812 Ko).
Sous-volet 1.1 – Soutien à l’attractivité et à la rétention de la main-d’œuvre
Objectif spécifique
Renforcer la prestation de services des établissements vétérinaires ciblés à travers divers projets visant à attirer et retenir la main-d’œuvre.
Clientèles admissibles
Sont admissibles les établissements vétérinaires ciblés dont l'indice de fragilité des établissements vétérinaires (IFEV) au moment du dépôt du projet est de catégorie 2, 3, 4 ou 5, et qui offrent une prestation de services vétérinaires aux exploitations agricoles de leur région.
L'IFEV est calculé chaque année. Il permet de catégoriser les établissements vétérinaires du Québec pour l’allocation d’une aide financière. Il est basé sur des variables qui peuvent influencer l’attractivité et le maintien des médecins vétérinaires dans une région. À chaque mise à jour, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) communique l’IFEV à tous les établissements vétérinaires.
Projets admissibles
Les projets admissibles varient en fonction de l’IFEV. Pour être admissible, le projet doit réunir les conditions suivantes :
- Contribuer à renforcer la capacité d’un établissement vétérinaire ciblé à attirer et retenir la main-d’œuvre vétérinaire en vue d’offrir des services aux exploitations agricoles de sa région. Par exemple :
- Diversification, agrandissement et maintien de l’équipe administrative soutenant les médecins vétérinaires,
- Embauche et maintien de techniciens en santé animale,
- Activités visant à favoriser l’embauche de nouveaux professionnels de la santé vétérinaire,
- Activités visant à recevoir l’aide temporaire de personnel,
- Projets et activités visant à maintenir ou à diversifier la prestation de services vétérinaires;
- Budgéter des dépenses admissibles d’au moins 7 000 $ au moment du dépôt;
- Être réalisé sur le territoire québécois;
- Se terminer au plus tard le 30 juin de l'exercice financier suivant la date de dépôt de la demande d’aide financière complète.
La période couvrant l’exercice financier débute le 1er avril d’une année civile et se termine le 31 mars de l’année civile suivante.
Aide financière
L’aide financière consiste en une contribution non remboursable. Le taux maximal d’aide financière est de 50 % ou de 75 % des dépenses admissibles selon le projet, comme l’indique le tableau ci-dessous.
Le montant maximal d’aide financière peut atteindre 150 000 $ par demandeur par exercice financier. L’aide financière est octroyée en deux versements équivalant à 50 % du total de la somme.
La contribution du demandeur se fait en espèces pour tous les types de projets.
| Types de projets admissibles | IFEV | Taux maximal d’aide financière | Montant maximal d’aide financière | Contribution minimale du demandeur |
|---|---|---|---|---|
| Prime d’embauche et de rétention d’un nouveau médecin vétérinaire | 2 | 75 % des dépenses admissibles | 30 000 $ par médecin vétérinaire 60 000 $ par demandeur par exercice financier | 25 % des dépenses admissibles |
| Prime d’embauche et de rétention d’un nouveau médecin vétérinaire | 3, 4 et 5 | 75 % des dépenses admissibles | 60 000 $ par médecin vétérinaire 120 000 $ par demandeur par exercice financier | 25 % des dépenses admissibles |
| Diversification, agrandissement et maintien de l’équipe administrative soutenant les médecins vétérinaires | 3, 4 et 5 | 50 % des dépenses admissibles | 20 000 $ par demandeur par exercice financier | 50 % des dépenses admissibles |
| Autres projets admissibles | 3, 4 et 5 | 75 % des dépenses admissibles | 40 000 $ par demandeur par exercice financier | 25 % des dépenses admissibles |
En ce qui a trait à la prime liée à la rétention d’un nouveau médecin vétérinaire, celui-ci doit travailler pour le demandeur depuis moins de trois ans et le demandeur ne doit pas déjà avoir atteint la somme maximale établie pour ce type de prime.
Sélection des demandes
Les projets sont déposés à la suite de la parution d’appels de projets. Un minimum d’un appel de projets est lancé par catégorie de projets pour la durée totale du programme.
Les demandes d’aide financière complètes pour lesquelles le demandeur et le projet sont admissibles feront l’objet d’une analyse par des représentants du ministre.
Sous-volet 1.2 – Incitatif en faveur de la prestation de services vétérinaires
Objectif spécifique
Renforcer la prestation de services vétérinaires auprès des exploitations agricoles ayant une problématique d’accès à ces services.
Clientèles admissibles
Les établissements vétérinaires.
Projets admissibles
Les projets admissibles sont les suivants :
- Les prestations de services vétérinaires d’une durée minimale de 15 minutes et réalisées entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028 par un établissement vétérinaire ciblé dont l’IFEV est de 4 ou 5;
- Les prestations de services vétérinaires d’une durée minimale de 15 minutes, réalisées entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028 et nécessitant un déplacement vers une des régions suivantes, difficiles d’accès pour les médecins vétérinaires :
- L’Isle-aux-Coudres,
- l’île aux Grues,
- la Côte-Nord.
Aide financière
| Relevés vétérinaires soumis (par année financière) | Montant additionnel accordé par relevé |
|---|---|
| Pour les 50 premiers relevés vétérinaires | 500 $ |
| Entre 51 et 1500 relevés vétérinaires | 225 $ |
Les relevés vétérinaires constituent la facture de soins vétérinaires soumise au ministre et contenant les informations obligatoires, telles que détaillées dans le texte du programme.
| Régions admissibles | Montant additionnel accordé |
|---|---|
| L'Isle-aux-Coudres | 76 $ |
| L’île aux Grues | 458 $ |
| Côte-Nord | 138 $ |
Pour les exploitations agricoles situées dans une région difficile d’accès, le montant additionnel sera ajouté au montant prévu pour les déplacements dans le cadre du volet 3.
Les deux montants additionnels offerts au sous-volet 1.2 peuvent être attribués indépendamment l’un de l’autre ou peuvent s’additionner.
Démarche pour obtenir l’aide financière
Pour obtenir l'aide financière, ces conditions doivent être respectées :
- Le médecin vétérinaire doit être inscrit au PISAQ (PDF 809 Ko).
- Le médecin vétérinaire doit, pour chaque projet admissible, préparer et remplir un relevé vétérinaire. Les relevés doivent être soumis avant la fin du mois suivant le mois du projet, par l’intermédiaire de l’établissement vétérinaire à partir duquel le médecin vétérinaire a facturé le déplacement. Chaque journée de retard entraîne une pénalité qui réduit la somme payable de 0,2 %. Les derniers relevés vétérinaires doivent être envoyés au plus tard le 30 avril 2028.
- Deux transmissions par mois sont permises par établissement vétérinaire.
- Lors du dépôt du relevé vétérinaire, le ministre transmet un accusé de réception à l’établissement vétérinaire. Si la demande de financement est acceptée, un bordereau de paiement est ensuite envoyé par courriel à l’établissement vétérinaire dans les 30 jours suivant l’accusé de réception.
- Les relevés vétérinaires des établissements ciblés ayant un IFEV de 4 ou 5 sont comptabilisés chaque trimestre. La totalité des sommes additionnelles est versée à l’établissement vétérinaire.
- Les sommes additionnelles pour les relevés soumis pour une prestation de services auprès d’une exploitation agricole située à L’Isle-aux-Coudres, à l’île aux Grues ou dans la région de la Côte-Nord, dans le cadre du volet 3, sont accordées automatiquement à l’établissement vétérinaire.
Consultez la procédure pour soumettre les relevés vétérinaires (PDF 2,32 Mo).
Pour information
Programme intégré de santé animale du Québec (PISAQ)
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Dernière mise à jour : 20 janvier 2026