Application du rabais gouvernemental lors de la transaction

Cette section s’adresse aux concessionnaires automobiles du Québec qui souhaitent offrir à leur clientèle le rabais gouvernemental lors de la vente ou de la location d’un véhicule électrique.

Toutes les conditions du programme Roulez vert doivent être respectées.

L’aide financière gouvernementale pour l’acquisition d’un véhicule électrique, neuf ou d’occasion, peut être appliquée par le concessionnaire directement lors de la transaction.

Pour le client, le « rabais gouvernemental » est instantané.

Pour offrir ce service, le concessionnaire doit être un partenaire enregistré du programme Roulez vert et utiliser les services en ligne.

Il n’est pas recommandé de facturer des frais de gestion à votre clientèle pour l’application du rabais gouvernemental.

Voici comment se déroule l’application du rabais chez le concessionnaire, pour un véhicule électrique admissible au programme. Le déroulement est le même pour un véhicule électrique neuf ou pour un véhicule électrique d’occasion.

• Au préalable, le client doit s’être inscrit lui-même auprès des services en ligne du programme et avoir rempli son profil utilisateur.
• Le concessionnaire vérifie l’admissibilité du véhicule (combinaison marque, modèle, version et année modèle) en utilisant les services en ligne.
• Le montant exact du rabais est indiqué, en fonction de la nature de la transaction (achat ou contrat de location) et de l’état du véhicule (neuf ou d’occasion).
• Le client signe le formulaire de cession des droits, qui autorise le versement du rabais au concessionnaire. Si le client refuse de céder ses droits, il devra soumettre lui-même sa demande de rabais auprès du programme.
• Le rabais est appliqué sur le contrat du client (contrat d’achat ou de location pour un véhicule électrique neuf; contrat d’achat pour un véhicule électrique d'occasion).
• Le gouvernement du Québec verse ensuite le montant du rabais directement au concessionnaire.

Le programme Roulez vert peut être offert par un concessionnaire aux particuliers, aux entreprises, aux municipalités et aux organismes situés au Québec.

Pour un véhicule neuf

Pour un véhicule électrique neuf, le concessionnaire doit joindre les documents suivants à la demande :

• Le contrat de vente ou de location du véhicule, au nom et à l’adresse du demandeur. Le document doit être complet et dûment signé.
• La description du véhicule neuf (DVN).
• Le document « Service reçu » remis lors de l’immatriculation à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Le certificat d’immatriculation seul n’est pas accepté.
• La cession de droits dûment signée.

Pour un véhicule d’occasion

Pour un véhicule électrique d’occasion, le concessionnaire doit joindre les documents suivants à la demande :

• Le contrat de vente du véhicule, au nom et à l’adresse du demandeur. Le document doit être complet et dûment signé.
• Le document « Service reçu » remis lors de l’immatriculation à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Le certificat d’immatriculation seul n’est pas accepté.
• Le « Dossier du véhicule » disponible auprès de la SAAQ.
• La preuve d’inspection de la capacité résiduelle de la batterie.
• La cession de droits dûment signée.

Les taxes applicables sont calculées sur le prix du véhicule avant l'application du rabais du gouvernement. Cela est valable aussi bien pour les contrats d’achat que pour les contrats de location à long terme.

Le programme Roulez vert offre également de l’aide financière pour l’acquisition et l’installation de bornes de recharge.

• L’aide financière gouvernementale pour une borne de recharge ne peut pas être offerte par le concessionnaire. 
• Le participant doit soumettre lui-même sa demande de remboursement en utilisant les services en ligne du programme.
• La borne de recharge doit être neuve et figurer sur la liste des bornes admissibles au remboursement.
• Le participant doit joindre à sa demande de remboursement une preuve d’achat de sa borne de recharge, y compris toute mention de promotion, de rabais ou de réduction accordée sur le prix d’achat de la borne.

Les conditions du programme Roulez vert et les montants de l’aide financière peuvent être modifiés par le gouvernement du Québec. Pour en savoir davantage, consultez la section À propos du programme Roulez vert.

Le gouvernement fédéral offre également une subvention à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique neuf pouvant aller jusqu’à 5 000 $. Ce montant s’ajoute au rabais offert par le gouvernement du Québec.