Préparer ses pièces justificatives

Préparez une copie électronique des documents requis (en format PDF) ou prenez en photo avec votre téléphone cellulaire chacune des pages de vos documents.

Les factures doivent indiquer que le montant a été payé. Les devis et les soumissions ne sont pas acceptés comme preuve d’achat ou de travaux.

Voici les pièces justificatives et les renseignements requis en lien avec votre véhicule :

• Le numéro d'identification de votre véhicule, aussi appelé NIV (pas de pièce justificative requise);
• Le contrat de vente ou du bail de location à long terme de votre véhicule électrique. La version électronique du contrat que vous joignez à votre demande doit être complète et inclure les signatures;
• Le document « Service reçu » remis lors de l’immatriculation à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Le certificat d’immatriculation seul n’est pas accepté.

La facture de votre borne de recharge ou votre contrat de location doit contenir les renseignements suivants :

• votre nom et votre adresse domiciliaire;
• la date de la transaction;
• le nom ou la raison sociale du fournisseur ainsi que ses coordonnées;
• la description détaillée des articles faisant l’objet de la transaction;
• le montant de chaque article faisant l’objet de la transaction ainsi que le montant total de la transaction (y compris les taxes et autres frais applicables);
• dans le cas d’un contrat de location, les mensualités des paiements et le montant total déboursé au terme de la location.

Si vous avez effectué votre achat sur Internet, il est possible que ces renseignements soient répartis sur plusieurs documents : pensez à joindre à votre demande tous les documents requis.

La facture des travaux d’installation effectués par un électricien doit contenir les renseignements suivants :

• votre nom;
• l’adresse du domicile où ont été réalisés les travaux;
• la date de l’installation;
• le nom de l’entrepreneur électricien;
• le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur;
• le montant détaillé des travaux d’installation ainsi que le montant total de la transaction (y compris les taxes et autres frais applicables).

Si votre borne de recharge permet à la fois une recharge de niveau 1 et de niveau 2, la preuve d’installation devra mentionner que la tension électrique convient à une borne de niveau 2.

Si vous disposiez déjà d’une prise de 240 volts à l’extérieur de votre habitation ou dans votre garage, vous n’avez peut-être pas eu besoin de l’intervention d’un entrepreneur électricien pour installer votre borne de recharge.

Dans ce cas particulier, vous devez fournir comme preuve d’installation de la borne une ou plusieurs photos.

Les photos doivent inclure une vue de la borne installée et de la prise de 240 volts, une vue d’ensemble de votre habitation ainsi que votre numéro de porte.

Attention : si le coût d’acquisition de votre borne de recharge (achat ou location) ne dépasse pas 600 $, votre demande ne sera pas admissible.