Votre borne de recharge doit être installée et vous devez être en possession de votre véhicule électrique au moment de soumettre votre demande d’aide financière.
Acheter d’abord la borne ou le véhicule
Il est possible de faire installer une borne de recharge à votre domicile avant d’avoir acheté ou loué votre véhicule électrique. Cependant, vous devrez être en possession de votre véhicule avant de soumettre votre demande.
Lien entre la demande et le véhicule
Chaque demande d’aide financière pour une borne de recharge à domicile est associée à un véhicule électrique précis: le numéro d’identification unique du véhicule (NIV) et le numéro d’immatriculation du véhicule sont des renseignements à fournir dans la demande.
Délais avant de soumettre sa demande
Déposez votre demande d’aide financière pour votre borne de recharge dès que vous y êtes admissible. Vous éviterez ainsi de perdre vos factures, qui doivent être jointes à la demande.
Il n’y a pas de délai maximal à respecter entre la date d’acquisition du véhicule et la date de la demande d’aide financière pour une borne de recharge. Vous pourriez par exemple soumettre votre demande d’aide financière pour une borne de recharge l’année suivant l’acquisition de votre véhicule. Vous devez toutefois être encore propriétaire de votre véhicule lors du dépôt de la demande.
Borne de recharge installée avant le 1er janvier 2020
Selon les règles du programme, si vous avez acheté et fait installer votre borne de recharge avant le 1erjanvier2020, vous n’êtes plus admissible à l’aide financière pour une borne à domicile.
Conditions à respecter
Assurez-vous d’avoir lu et de respecter toutes les conditions du programme avant de soumettre votre demande :