Profil du demandeur

Vous devez être propriétaire ou locataire à long terme d’un véhicule électrique pour pouvoir présenter une demande de remboursement pour une borne de recharge à domicile.

Votre véhicule peut être un modèle entièrement électrique ou hybride rechargeable ou encore une motocyclette électrique. Il peut s’agir d’un véhicule neuf ou d’occasion.

Le bâtiment où est installée la borne de recharge doit être une habitation située au Québec.

Par exemple, le bâtiment peut être :

• une maison individuelle;
• une maison en rangée;
• un jumelé;
• un duplex;
• une résidence secondaire.

Les personnes qui résident dans un bâtiment multilogement sont admissibles à l’aide financière pour une borne de recharge à domicile. Toutefois, le montant de l’aide financière offert pour une borne de recharge multilogement pourrait être plus avantageux. Vérifiez si vous y êtes admissible.

Il n’y a pas de délai maximal à respecter entre la date d’acquisition du véhicule et la date de la demande d’aide financière pour une borne de recharge.

Vous devez toutefois posséder votre véhicule électrique au moment de soumettre votre demande.

Consultez la page Quand demander l’aide financière à ce sujet.

La demande d’aide financière pour une borne de recharge à domicile peut être déposée par une personne qui réside au Québec et possède un véhicule électrique.

Cette aide financière est également offerte aux entreprises, aux municipalités et aux organismes du Québec, sous certaines conditions.

Exemple d'une demande soumise par une entreprise

Une entreprise peut faire une demande d’aide financière pour une borne à domicile pour un employé résidant dans un bâtiment admissible et utilisant le véhicule d’affaires de l’entreprise. L’entreprise soumettra la demande en tant que propriétaire du véhicule électrique immatriculé à son nom. Les factures d’achat et d’installation doivent être au nom de l’entreprise.

Vous avez acquis un véhicule d’occasion

Si vous avez fait l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion, et que le précédent propriétaire avait obtenu un remboursement pour une borne de recharge, vous pouvez quand même bénéficier de l’aide financière pour une borne de recharge à votre domicile.

En effet, plusieurs remboursements pour une borne de recharge à domicile peuvent être liés à un même véhicule. Toutefois, l’adresse de l’installation et le nom du propriétaire indiqués dans la demande doivent être différents de ceux indiqués dans les demandes précédentes déjà liées à ce véhicule.

Vous avez changé de véhicule électrique

Si vous avez déjà obtenu un remboursement pour une borne à domicile, vous pouvez obtenir un remboursement pour une deuxième borne de recharge, à condition d’avoir fait l’acquisition d’un deuxième véhicule électrique ou d’avoir récemment changé de véhicule électrique.

Les factures que vous joignez à votre demande doivent être celles de la nouvelle borne. Les frais d’acquisition et d’installation de la nouvelle borne doivent être d’au moins 600 $ avant les taxes.

En cas de déménagement

Si vous avez déjà obtenu un remboursement pour une borne de recharge à domicile et que vous avez conservé votre véhicule électrique, vous ne pouvez pas demander un remboursement pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge dans votre nouvelle habitation.