Dépenses admissibles pour des bornes de recharge au travail

Les dépenses doivent être réalisées dans le cadre d’un projet qui inclut l’acquisition et l’installation de bornes de recharge au travail.

Les dépenses soumises doivent être nécessaires et justifiables. Elles doivent être directement liées à l’acquisition et aux travaux d’installation des bornes de recharge au travail.

Les dépenses admissibles incluent :

• les coûts d’achat ou de location à long terme des bornes de recharge admissibles;
• les coûts d’installation des bornes admissibles et de l’infrastructure d’alimentation électrique requise (frais de main-d’œuvre et matériel requis).

Depuis le 18 avril 2023, de nouveaux types de dépenses sont admissibles :

• les coûts d’installation d’infrastructures d’alimentation et de distribution électriques pour des bornes de recharge qui seront installées ultérieurement afin de répondre à des besoins futurs de recharge (« surdimensionnement »);
• les honoraires de services professionnels pour la conception de solutions de recharge et la préparation de plans et de devis;
• les coûts d’acquisition d’un appareil ou d’un logiciel permettant la gestion de l’énergie consommée pour la recharge des véhicules électriques;
• les coûts des permis exigés pour la réalisation des travaux d’installation. 

Toutes les dépenses admissibles doivent avoir été acquittées au moment de soumettre la demande d’aide financière, à l’exception des coûts restants de location des bornes.

L’achat et les travaux d’installation des bornes doivent avoir été réalisés après le 1^er janvier 2020 pour être admissibles.

De plus, les travaux suivants doivent avoir été réalisés après le 18 avril 2023 pour être admissibles :  

• Les travaux liés au surdimensionnement de l’infrastructure électrique;
• Les dépenses pour la conception de solutions de recharge et la préparation de plans et de devis;
• Les dépenses pour l’’acquisition d’un appareil ou d’un logiciel permettant la gestion de l’énergie.
• Les dépenses pour obtenir des permis exigés pour la réalisation des travaux d’installation. 

Vous pouvez réaliser votre projet d’installation de bornes de recharge en prévoyant vos besoins de recharge futurs.

Les coûts de main-d’œuvre et de matériel nécessaires aux travaux d’installation de l’infrastructure d’alimentation et de distribution électrique, conçue pour être compatible avec un grand nombre de bornes à venir, peuvent être admissibles, même si dans un premier temps seulement quelques bornes de recharge seront réellement installées.

Pour être admissibles, les travaux relatifs à l’installation de l’infrastructure d’alimentation électrique pour les bornes de recharge doivent être exécutés par une entrepreneur électricien, conformément à ce que prévoit le Code de construction du Québec.

Lorsque les travaux d’installation sont effectués par le personnel interne du demandeur, les coûts de main-d’œuvre nécessaires à ces travaux sont limités au salaire (taux horaire de l’employé multiplié par le nombre d’heures requises pour l’installation) et aux avantages sociaux, sans majoration.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• les pièces de rechange ou de provision et les frais de maintenance;
• les accessoires des bornes de recharge, dont un protecteur de port de recharge ou une protection antivol;
• les frais liés au fonctionnement de la borne de recharge, dont les frais de gestion de réseau et d’entretien et les garanties prolongées;
• l’éclairage;
• les frais d’électricité;
• les dépenses relatives à la location de terrains, d’immeubles et d’autres installations, la location d’équipements autre que l’équipement associé à la construction du projet, les frais de courtage immobilier et les coûts connexes;
• les frais liés à l’aménagement du stationnement et des trottoirs autre que la remise en état des sections endommagées par les travaux d’installation;
• les taxes (TPS et TVQ).