Conditions à respecter pour obtenir une aide financière pour un véhicule électrique d'occasion
Pour être admissible à l'aide financière pour un véhicule électrique d’occasion, vous devez faire l’acquisition d’un véhicule admissible chez un concessionnaire du Québec.
Assurez-vous que le véhicule n’a pas déjà fait l’objet d’un rabais pour véhicule électrique, neuf ou d’occasion.
Conditions relatives à l’acquisition du véhicule
Le véhicule d’occasion doit être acheté chez un concessionnaire ayant un établissement au Québec.
Le véhicule d’occasion doit :
- provenir de l’extérieur du Québec et être immatriculé au Québec pour la première fois;
ou
- provenir du Québec mais n’avoir jamais fait l’objet d’un rabais pour véhicule neuf ou d'occasion dans le cadre du programme Roulez vert.
Le véhicule que vous souhaitez acquérir doit figurer sur la liste des véhicules d’occasion admissibles. Vérifiez attentivement l’année modèle et la version du modèle qui vous intéresse.
Toutes les autres conditions du programme doivent aussi être respectées.
Preuve d’inspection du véhicule
Le véhicule électrique d’occasion doit avoir été inspecté afin d’évaluer la capacité résiduelle de la batterie par rapport à la capacité initiale. Une preuve de cette inspection doit être jointe à la demande de rabais.
Note : Le certificat et le rapport de vérification mécanique de la SAAQ ne sont pas des pièces justificatives requises lors du dépôt d’une demande de participation au programme.
Durée minimale de l’immatriculation
Le véhicule doit demeurer immatriculé au moins 12 mois au Québec s’il est acquis pour un usage personnel.
La durée minimale de l'immatriculation au Québec est différente si le véhicule est acquis au nom d’un concessionnaire automobile (au moins 24 mois) ou pour un parc de véhicules (au moins 36 mois).
Profil du demandeur
Si vous êtes un particulier, vous devez résider au Québec pour pouvoir bénéficier de cette aide financière.
Les entreprises immatriculées au Registraire des entreprises qui exercent leurs activités et possèdent un établissement au Québec, les municipalités du Québec et les organismes publics établis au Québec sont également admissibles.
Le gouvernement du Québec peut exiger le remboursement de l'aide financière accordée en cas de non-respect des conditions du programme.
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Dernière mise à jour : 26 octobre 2023
