Véhicules électriques d’occasion admissibles

Seuls les véhicules figurant sur la liste des véhicules électriques d’occasion admissibles peuvent permettre d’obtenir le rabais du programme gouvernemental Roulez vert.

Consulter la liste des véhicules d'occasion admissibles

De nouveaux véhicules d’occasion sont ajoutés à la liste le 1^er janvier et le 15 septembre de chaque année.

La mise à jour du 15 septembre permet à l’administrateur du programme d’ajouter des véhicules d’une année modèle récente, commercialisés à l’état neuf depuis plusieurs mois ou même plus d’un an.

Les véhicules électriques d’occasion doivent être âgés de un à quatre ans par rapport à leur année modèle pour être admissibles au rabais.

Consultez la liste des véhicules admissibles pour vérifier si l’année modèle d’un véhicule est admissible à un rabais.

Cette condition est en vigueur depuis le 18 avril 2023. Elle s’applique seulement aux véhicules d’occasion admissibles immatriculés depuis le 18 avril 2023.

Votre concessionnaire peut vous aider à vérifier si le modèle, la version et l’année modèle du véhicule d’occasion que vous envisagez d’acheter sont bien admissibles au rabais.

Pour vérifier par vous-même, voici comment procéder :

• Ouvrez la liste des véhicules électriques d’occasion admissibles.
• Sélectionnez la marque et le modèle qui vous intéressent.
• Vérifiez si l’année modèle et la version du modèle que vous envisagez d’acheter figurent bien sur la liste.

Si le véhicule que vous cherchez, c’est-à-dire la combinaison marque, modèle, version et année modèle, ne figure pas sur la liste, cela signifie qu’il n’est pas admissible au rabais gouvernemental pour véhicule électrique d’occasion.

Plusieurs modèles ou versions de véhicules électriques ne sont pas admissibles au rabais pour véhicules d’occasion. Voici quelques-unes des conditions qui doivent être respectées. 

Seuls des véhicules entièrement électriques et les véhicules à hydrogène sont admissibles au rabais pour un véhicule d’occasion.

La capacité de la batterie d’un véhicule entièrement électrique d’occasion doit être de 8 kWh ou plus.

Les véhicules figurant sur la liste des véhicules d’occasion admissibles sont associés à des véhicules neufs équivalents (même marque, même modèle et même version) dont le PDSF est inférieur à 65 000 $.

Cette condition est officiellement en vigueur depuis le 18 avril 2023. Elle s’applique rétroactivement aux véhicules d’occasion immatriculés après le 1^er avril 2022.

Un véhicule électrique d’occasion n’est pas admissible au rabais s’il a :

• fait l’objet d’une transaction ou d’une donation entre particuliers;
• fait l’objet d’une transaction entre une entreprise et l’un de ses actionnaires ou administrateurs;
• été reconstruit selon un rapport d’historique complet du véhicule;
• fait l’objet d’une conversion à une motorisation électrique;
• été acquis dans le but d’une revente ou d’une location à long terme au moment de cette transaction;
• été retiré de la liste des véhicules d’occasion admissibles à la suite d’une demande écrite du manufacturier.