Conditions à respecter pour obtenir une aide financière pour un véhicule électrique d'occasion
Pour être admissible à l'aide financière pour un véhicule électrique d’occasion, votre véhicule doit figurer sur la liste des véhicules d’occasion admissibles. Toutes les autres conditions du programme doivent également être respectées.
Le gouvernement du Québec peut exiger le remboursement de l'aide financière accordée en cas de non-respect des conditions du programme.
Conditions relatives à l’acquisition du véhicule d’occasion
Le véhicule d’occasion doit être acheté chez un concessionnaire ayant un établissement au Québec.
De plus, le véhicule d’occasion doit :
- provenir de l’extérieur du Québec et être immatriculé au Québec pour la première fois;
ou
- provenir du Québec mais n’avoir jamais fait l’objet d’un rabais pour véhicule neuf dans le cadre du programme Roulez vert.
Le véhicule d’occasion doit avoir été inspecté afin d’évaluer la capacité résiduelle de la batterie par rapport à sa capacité initiale.
Un seul rabais par véhicule
Un seul rabais peut être attribué par véhicule électrique dans le cadre du programme Roulez vert. Un véhicule d’occasion ne peut donc pas faire l’objet de plusieurs demandes de rabais pour véhicule électrique.
Preuve d’inspection du véhicule
Le véhicule électrique d’occasion doit avoir été inspecté afin d’évaluer la capacité résiduelle de la batterie par rapport à la capacité initiale. Une preuve de cette inspection doit être jointe à la demande de rabais.
Note : Le certificat et le rapport de vérification mécanique de la SAAQ ne sont pas des pièces justificatives requises lors du dépôt d’une demande de participation au programme.
Durée minimale de l’immatriculation
Le véhicule doit demeurer immatriculé au moins 12 mois au Québec s’il est acquis pour un usage personnel.
La durée minimale de l'immatriculation au Québec est différente si le véhicule est acquis au nom d’un concessionnaire automobile (au moins 24 mois) ou pour un parc de véhicules (au moins 36 mois).
Profil du demandeur
Si vous êtes un particulier, vous devez résider au Québec pour pouvoir bénéficier de cette aide financière.
Les entreprises immatriculées au Registraire des entreprises qui exercent leurs activités et possèdent un établissement au Québec, les municipalités du Québec et les organismes publics établis au Québec sont également admissibles.
Prochaine étape
Pour savoir comment obtenir votre rabais chez votre concessionnaire ou pour transmettre vous-même votre demande, consultez la section Procédure à suivre.
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Dernière mise à jour : 11 juillet 2023
