Outils et modèles de documents pour l'aide au fonctionnement pour les centres régionaux de services aux bibliothèques publiques

Sont regroupés ici divers modèles à remplir et à joindre à vos demandes d’aide financière ainsi que des documents de référence destinés à soutenir votre travail.

Modèles à remplir pour la demande d'aide financière

• État de situation (PDF 148 Ko)
• Dossier d'information sur la desserte (PDF 161 Ko)

Modèles à remplir pour la demande d'aide financière et la reddition de comptes

• Plan d'action et bilan (PDF 1,32 Mo)
• Enquête annuelle sur les bibliothèques publiques

Autre modèle à remplir

• Rapport annuel sur l’acquisition de livres par les acheteurs institutionnels

Modèle à consulter

• Modèle pour la présentation des états financiers pour les CRSBP (PDF 397 Ko)

Liste des documents à joindre à la demande d’aide financière

• Document Conditions d'octroi de l'aide financière (PDF 1,57 Mo): Obligatoire
• Charte et règlements généraux : Obligatoire
• Dossier d’information sur la desserte (formulaire à remplir) : Obligatoire
• État de situation (formulaire à remplir) : Facultatif
• États financiers les plus récents, dûment adoptés par une résolution du conseil d’administration : Obligatoire
• Formulaire rempli de l'Enquête annuelle sur les bibliothèques publiques du Québec de Bibliothèques et  Archives nationales du Québec : Facultatif
• Lettres patentes : Obligatoire
• Nombre d’employés et leur catégorie d’emploi : Obligatoire
• Plan d'action : Obligatoire
• Politique de développement des collections documentaires, incluant les outils d’animation : Obligatoire
• Politique de l’organisme, le cas échéant : Facultatif
• Rapport d’activité le plus récent : Obligatoire
• Rapport financier généré à partir de l’Enquête annuelle sur les bibliothèques publiques du Québec de Bibliothèques et Archives nationales du Québec : Obligatoire
• Résolution sur la demande d’aide financière et sur le mandataire : Facultatif