Sont regroupés ici divers modèles à remplir et à joindre à vos demandes d’aide financière ainsi que des documents de référence destinés à soutenir votre travail.

Modèles à remplir pour la demande d'aide financière

Modèle à remplir pour la demande d'aide financière et la reddition de comptes

Outils et modèles à consulter

Liste des documents à joindre à la demande d’aide financière

  • Charte et règlements généraux : Obligatoire
  • Description de la structure organisationnelle : Obligatoire
  • Dossier d’information sur la desserte (formulaire à remplir) : Obligatoire
  • État de situation (formulaire à remplir) : Facultatif
  • États financiers les plus récents, dûment adoptés par une résolution du conseil d’administration : Obligatoire
  • Formulaire rempli de l'Enquête annuelle sur les bibliothèques publiques du Québec de Bibliothèques et  Archives nationales du Québec : Facultatif
  • Lettres patentes : Obligatoire
  • Liste des membres du conseil d’administration, leur rôle et leur municipalité de résidence : Obligatoire
  • Nombre d’employés et leur catégorie d’emploi : Obligatoire
  • Plan d'action (intégré au formulaire de demande) : Obligatoire
  • Politique de développement des collections documentaires, incluant les outils d’animation : Obligatoire
  • Politique de l’organisme, le cas échéant : Facultatif
  • Rapport annuel sur l’acquisition de livres par les acheteurs institutionnels (formulaire à remplir) : Obligatoire
  • Rapport d’activité le plus récent : Obligatoire
  • Rapport de reddition de comptes : Obligatoire
  • Rapport financier généré à partir de l’Enquête annuelle sur les bibliothèques publiques du Québec de Bibliothèques et Archives nationales du Québec : Obligatoire
  • Résolution sur la demande d’aide financière et sur le mandataire : Obligatoire