Sont regroupés ici divers modèles à remplir et à joindre à vos demandes d’aide financière ainsi que des documents de référence destinés à soutenir votre travail.
Modèles à remplir pour la demande d'aide financière
- État de situation (PDF 148 Ko)
- Dossier d'information sur la desserte (PDF 161 Ko)
- Rapport annuel sur l’acquisition de livres par les acheteurs institutionnels
Modèle à remplir pour la demande d'aide financière et la reddition de comptes
- Enquête sur les bibliothèques publiques
- Plan d'action et rapport de reddition de comptes (PDF 355 Ko)
Outils et modèles à consulter
Liste des documents à joindre à la demande d’aide financière
- Charte et règlements généraux : Obligatoire
- Description de la structure organisationnelle : Obligatoire
- Dossier d’information sur la desserte (formulaire à remplir) : Obligatoire
- État de situation (formulaire à remplir) : Facultatif
- États financiers les plus récents, dûment adoptés par une résolution du conseil d’administration : Obligatoire
- Formulaire rempli de l'Enquête annuelle sur les bibliothèques publiques du Québec de Bibliothèques et Archives nationales du Québec : Facultatif
- Lettres patentes : Obligatoire
- Liste des membres du conseil d’administration, leur rôle et leur municipalité de résidence : Obligatoire
- Nombre d’employés et leur catégorie d’emploi : Obligatoire
- Plan d'action (intégré au formulaire de demande) : Obligatoire
- Politique de développement des collections documentaires, incluant les outils d’animation : Obligatoire
- Politique de l’organisme, le cas échéant : Facultatif
- Rapport annuel sur l’acquisition de livres par les acheteurs institutionnels (formulaire à remplir) : Obligatoire
- Rapport d’activité le plus récent : Obligatoire
- Rapport de reddition de comptes : Obligatoire
- Rapport financier généré à partir de l’Enquête annuelle sur les bibliothèques publiques du Québec de Bibliothèques et Archives nationales du Québec : Obligatoire
- Résolution sur la demande d’aide financière et sur le mandataire : Obligatoire
Dernière mise à jour : 23 février 2023