Avis général

Dépôt d'une demande

La période de dépôt d'une demande s'est terminée le 20 octobre 2023.

Aperçu du programme

Le programme Aide au fonctionnement vise à appuyer dans l’accomplissement de leur mission et la réalisation de leur plan d’action les organismes nationaux de loisir culturel.

Objectifs

Le programme a pour objectifs de :

  • contribuer à la santé financière des organismes nationaux de loisir culturel;
  • maintenir ou augmenter l’offre de services aux membres des organismes;
  • maintenir ou augmenter l’offre de services en loisir culturel auprès de la population;
  • augmenter la pratique du loisir culturel; 
  • améliorer l’accessibilité au loisir culturel dans l’ensemble des 17 régions administratives du Québec.

Admissibilité

Le programme s'adresse aux personnes morales sans but lucratif :

  • qui ont leur siège au Québec et qui y réalisent la majorité de leurs activités; 
  • dont les activités s’inscrivent dans l’un des secteurs d’intervention du Ministère; 
  • dont la mission et le plan d’action contribuent de façon significative et durable à l’atteinte des objectifs du Ministère pour le secteur et le territoire d’intervention visés; 
  • dont la bonne gestion et l’efficience permettent de garantir la qualité des services qu’ils offrent à la population ou à leurs pairs; 
  • qui ont établi des partenariats dans leur secteur ou sur leur territoire d’intervention et qui bénéficient de l’appui de la collectivité dans laquelle ils travaillent;
  • qui offrent à la population ou à leurs membres (selon le cas) les conditions optimales d’accès à leurs activités, à leurs biens et à leurs services; 
  • qui ont respecté, le cas échéant, leurs engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention. 
     

Démarche

Pour connaître tous les détails et déposer un projet, consultez le programme complet.

Si vous avez besoin d’assistance ou d’information, écrivez à l’adresse courriel suivante :