Aperçu du programme
Le programme Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial a été conçu pour soutenir financièrement les organismes municipaux dans la réalisation d’un inventaire des immeubles situés sur leur territoire et présentant une valeur patrimoniale.
Objectif
Le programme vise à soutenir financièrement les organismes municipaux dans la réalisation des démarches préparatoires à la constitution d’un inventaire du patrimoine immobilier sur leur territoire.
Admissibilité
Le programme s’adresse aux organismes suivants:
- municipalité régionale de comté (MRC);
- municipalités locales exerçant des compétences de MRC;
- gouvernement des Premières Nations ou inuit.
Démarche
Pour connaître tous les détails et présenter une demande, consultez le programme complet.
Coordonnées
Pour obtenir plus d’information sur le Programme, communiquez avec la direction régionale de votre territoire.
Dernière mise à jour : 23 février 2023