Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores
Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores
Une société peut demander un crédit d'impôt pour les dépenses de main-d'œuvre admissibles qu'elle a engagées pour la production d’un enregistrement sonore, d’un enregistrement audiovisuel numérique ou d’un clip.
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Conditions d’admissibilité
Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, la société doit avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise admissible de production d’enregistrements sonores. De plus, elle doit être une maison de disques reconnue par la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) ou une société ayant conclu une entente avec une telle maison de disques en vue d’exploiter un bien admissible.