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Crédits d’impôt, déductions et mesures fiscales en culture et communications
Connaître les démarches à effectuer en tant qu'artiste professionnel ou société attestée par la SODEC pour bénéficier de mesures fiscales.
Obtenir un statut d’organisme culturel ou de communication enregistré
Obtenir un statut d’organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE) pour pouvoir délivrer des reçus à des fins fiscales.
Déduction pour un musicien salarié
Se renseigner sur la mesure fiscale permettant à un musicien de déduire des dépenses liées à l’utilisation d’un instrument de musique.
Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement
Se renseigner sur le crédit d’impôt pour un artiste qui bénéficie d’un revenu provenant d’une rente d’étalement.
Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autre
Se renseigner sur le crédit d’impôt pour un artiste qui paie une des cotisations syndicales professionnelles ou autre.
Déduction pour achat d'une rente d'étalement
Se renseigner sur la mesure fiscale qui permet à un artiste de déduire le montant payé pour une rente d’étalement.
Déduction pour droits d'auteur
Se renseigner sur la mesure fiscale permettant aux artistes de bénéficier d’une déduction pour droits d’auteur.
Crédit d’impôt pour la production de spectacles
Se renseigner sur le crédit d’impôt pour des dépenses liées à la production de spectacles.
Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec
Se renseigner sur la mesure fiscale permettant de demander une déduction dans le cadre d’une production étrangère tournée au Québec.
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise
Se renseigner sur le crédit d’impôt pour des dépenses de main-d’œuvre engagées pour la production d’une émission ou d’un film québécois.
Crédit d’impôt pour des services de production cinématographique
Se renseigner sur le crédit d’impôt pour des services de production cinématographique rendus au Québec.
Crédit d’impôt pour le doublage de films
Se renseigner sur le crédit d’impôt pour des dépenses liées au doublage de film.
Crédit d’impôt pour l’édition de livres
Se renseigner sur le crédit d’impôt pour des dépenses liées à la main-d’œuvre pour l’édition de livres.
Dernière mise à jour : 10 février 2026