Un artiste peut bénéficier d’une déduction annuelle de ses revenus de droits d’auteur dont il est le premier titulaire. Ces revenus comprennent également les droits de prêt public ainsi que les droits et redevances versés à l’artiste interprète.
Dans cette page :
Conditions d’admissibilité
Pour avoir droit à cette déduction, le total de vos revenus provenant de droits d'auteur inclus dans votre revenu d'entreprise ou figurant à la case H-2 du relevé 3 doit être inférieur à 60 000 $.
Démarche
Si vous avez droit à cette déduction, remplissez la grille de calcul 297.