Ententes de développement culturel municipales et régionales

Le programme Ententes de développement culturel municipales et régionales remplace le programme Aide aux initiatives de partenariat. Il vise la mise en place de partenariats et la conclusion d’ententes de développement culturel avec le milieu municipal.

Les objectifs du programme liés à la conclusion d’ententes visent à :

• répondre aux besoins spécifiques de la population des différents territoires du Québec en matière de développement culturel et de communication;
• consolider la cohérence territoriale des actions publiques en culture et en communication;
• contribuer à une gestion efficiente des actions en culture et en communication;
• renforcer la prise en charge par les municipalités du développement culturel de leur territoire.

Les objectifs liés au financement d’actions visent à :

• favoriser l’accès à la culture et à une vie culturelle participative;
• contribuer à l’affirmation de l’identité culturelle et mettre en valeur la culture particulière à chacun de ses territoires;
• renforcer la capacité des territoires à se développer culturellement.

Le programme comprend 2 volets :

• volet 1 : Entente de développement culturel;
• volet 2 : Entente sectorielle de développement.

Le programme s’adresse aux demandeurs suivants :

• les municipalités locales (à l’exception du volet 2);
• les municipalités régionales de comté (MRC);
• les municipalités exerçant certaines compétences de MRC, à l’exception de Québec et de Montréal;
• l’Administration régionale Baie-James et tout organisme délégataire visé à l’article 126.4 de la Loi sur les compétences municipales;
• les régies intermunicipales du secteur culturel.

Notez que des critères d’admissibilité spécifiques s’appliquent pour chacun des volets.

Pour connaître tous les détails et déposer un projet, consultez le Programme complet.