Raison d'être du programme

Il est reconnu que la culture contribue au sentiment d’appartenance et façonne l’identité individuelle et collective. La culture rend également les milieux de vie attrayants, favorise la cohésion sociale et participe à la satisfaction de la qualité de vie. Elle concourt aussi à la vitalité des territoires par les retombées importantes qu’elle génère dans les communautés.

En vertu de la loi constitutive du ministère de la Culture et des Communications, ce dernier peut « conclure des ententes de développement avec des municipalités, des organismes régionaux ou des groupes, en matière de culture ou de communication ». Loi sur le ministère de la Culture et des Communications, RLRQ, c. M-17.1, art. 14, al. 1, par. 3. La conclusion d’ententes, particulièrement avec le milieu municipal, s’est avérée jusqu’à maintenant un moyen d’intervention essentiel du Ministère.

Ayant une responsabilité d’harmoniser les actions publiques en culture, le Ministère souhaite assurer la cohérence du développement culturel sur les plans national et régional tout en respectant l’autonomie et le rôle de gouvernement de proximité reconnue aux municipalités par le gouvernement du Québec. Les municipalités et les municipalités régionales de comté exercent ainsi des responsabilités partagées avec le gouvernement du Québec en culture. En raison de leur proximité avec la population et de leurs champs de responsabilités, elles sont considérées comme les plus aptes à répondre aux besoins culturels de leur territoire. Pour prendre en charge son développement culturel, le milieu municipal doit toutefois en avoir les capacités. Par le programme Ententes de développement culturel municipales et régionales, le Ministère souhaite offrir un appui financier, mais aussi transmettre ses connaissances et apporter son expertise à ses partenaires municipaux tout en prenant en compte leurs caractéristiques, leurs dynamiques et leurs enjeux.

Ce partenariat correspond à l’approche transversale de la politique gouvernementale en culture, adoptée pour la première fois en 1992. Cette approche vise à répondre aux besoins en services et en activités culturelles de la population et à rendre plus efficiente la gestion de la culture par une décentralisation de l’action publique à cet égard. Une plus grande importance a été accordée à l’accès et à la participation des citoyennes et citoyens à la vie culturelle ainsi qu’à l’affirmation de l’identité culturelle québécoise. La politique culturelle du Québec Partout, la culture, adoptée en 2018, poursuit ces objectifs et réaffirme leur importance. Ce partenariat entre le gouvernement et les municipalités est particulièrement en adéquation avec la troisième orientation de la politique de 2018 : Dynamiser la relation entre la culture et le territoire.

Le partenariat s’inscrit également en cohérence avec plusieurs orientations gouvernementales en matière de décentralisation, dont les objectifs d’occupation et de vitalité des territoires, le principe de subsidiarité inscrit à la Loi sur le développement durable et la Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l’égard des municipalités. Il rejoint aussi la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire, qui mise sur un partenariat renforcé entre le milieu municipal et le gouvernement pour faciliter et accélérer la concrétisation de projets inspirés des meilleures pratiques en architecture, en urbanisme et en aménagement du territoire, et ainsi rendre les milieux de vie encore plus attrayants. L’architecture, le patrimoine et le paysage sont d’ailleurs des expressions de la culture. Outre sa contribution attendue aux buts de diverses politiques gouvernementales, le programme répond parallèlement à plusieurs enjeux identifiés par l’Organisation de coopération et de développement économiques en matière de décentralisation. Ces enjeux sont : l’évolution du rôle de l’État, qui dorénavant donne les moyens, conseille et aide, veille à la cohérence et facilite la tâche des « administrations infranationales » comme les municipalités. Un État qui pratique une décentralisation asymétrique. 
- OCDE, 2019. Réussir la décentralisation : manuel à l’intention des décideurs, Paris, Éditions OCDE.

Le programme a démontré sa contribution à l’adoption de politiques culturelles municipales, à la sensibilisation des élues et élus municipaux ainsi qu’à l’adaptation des actions mises en œuvre aux besoins spécifiques des populations. La proportion de la population touchée par une politique culturelle municipale est passée, en 20 ans, de 68 % en 2002 à 95 % en 2021. Les ententes sont des incitatifs importants pour les municipalités à assumer un plus grand rôle en matière de culture et de patrimoine. Elles contribuent à assurer une cohérence entre les préoccupations gouvernementales et les actions réalisées par les municipalités. Cette cohérence s’observe notamment par le nombre important d’actions qui y sont intégrées et qui sont directement liées aux multiples stratégies et plans d’action ministériels ou gouvernementaux.

Enfin, pour appuyer davantage la pertinence du programme, mentionnons que, selon les données issues de l’Enquête sociale générale menée par Statistiques Canada en 2016, le niveau de participation culturelle est généralement plus bas au Québec. L’enquête établit que 60 % de la population québécoise âgée de 15 ans et plus n’aurait pratiqué aucune activité culturelle « active » sur 12 mois, soit l’un des taux les plus faibles de participation culturelle parmi les provinces canadiennes. Le développement culturel doit donc se poursuivre et se renouveler face aux enjeux socioéconomiques changeants.

Durée de la norme 

Le programme entre en vigueur à sa date d’approbation par le Conseil du trésor et arrive à échéance le 31 mars 2027. Une entente peut être conclue pour une durée de 1 à 3 ans.