Objectifs et volets du programme

Les objectifs du programme sont de 2 ordres. D’une part, la conclusion d’ententes a principalement pour but de :

• répondre aux besoins spécifiques de la population des différents territoires du Québec en matière de développement culturel et de communication;
• consolider la cohérence territoriale des actions publiques en culture et en communication;
• contribuer à une gestion efficiente des actions en culture et en communication;
• renforcer la prise en charge par les municipalités du développement culturel de leur territoire. 

D’autre part, dans l’ensemble des régions administratives du Québec, le financement d’actions vise à :

• favoriser l’accès à la culture et à une vie culturelle participative;
• contribuer à l’affirmation de l’identité culturelle et mettre en valeur la culture particulière à chacun de ses territoires;
• renforcer la capacité des territoires à se développer culturellement. 

Le programme comporte 2 volets :

• volet 1 : Entente de développement culturel;
• volet 2 : Entente sectorielle de développement. 

Ces deux types d’ententes permettent le financement d’actions s’inscrivant dans un plan d’action culturel spécifique à un territoire donné. 

Les ententes sont des partenariats établis selon des objectifs, des actions et un partage des ressources conjointement négociés. Le partenariat établi entre le Ministère et le monde municipal repose sur trois principes. Ainsi, il doit :

• porter sur une lecture commune des caractéristiques et des dynamiques territoriales ainsi que des enjeux et des défis territoriaux;
• favoriser des initiatives distinctes ou complémentaires aux autres programmes du Ministère, de ses organismes et de ses sociétés d’État;
• permettre d’adapter les façons de faire d’un territoire à l’autre dans le respect des priorités locales et régionales. 

Volet 1 : Entente de développement culturel 

Une entente de développement culturel conclue entre le Ministère et les municipalités locales ou les municipalités régionales de comté (MRC) se définit comme un accord global comportant un ensemble d’actions en matière de culture et de communication. Elle permet de mettre en valeur les potentiels de chaque territoire et de soutenir la vitalité culturelle par la mise en commun de leurs connaissances du territoire et d’arrimer leurs actions en culture et en communication. 

L’entente est un outil adapté aux réalités et aux besoins locaux ou supralocaux que les municipalités et les MRC sont à même de cerner en tant que gouvernements de proximité. Elle constitue un levier de développement culturel auquel des partenaires de divers horizons (des domaines des affaires, du tourisme, de la santé, des services sociaux, de l’éducation, du secteur communautaire, etc.) sont invités à contribuer. 

Les bénéficiaires prioritaires sont la citoyenne et le citoyen, dans une perspective de développement et de consolidation de la vitalité culturelle des collectivités locales. 

Volet 2 : Entente sectorielle de développement 

La Loi sur les compétences municipales (RLRQ, chapitre C-47.1, art. 126.3) permet aux MRC de conclure, avec les ministères ou les organismes du gouvernement et, le cas échéant, avec d’autres partenaires, des ententes concernant des mesures de développement local et régional sur leur territoire pour la mise en œuvre de priorités régionales et l’adaptation des activités gouvernementales aux particularités régionales. 

Une entente sectorielle de développement implique une MRC (ou une municipalité ou un organisme exerçant certaines compétences de MRC) ou plus dans une même région et au moins un ministère ou organisme du gouvernement. Elle met en commun des connaissances et des ressources pour soutenir un ensemble d’actions arrimées aux priorités du milieu et contribuant à l’attractivité des milieux de vie. 

Les ententes sectorielles de développement conclues dans le cadre du présent programme doivent comprendre des objectifs liés aux secteurs du Ministère, en tout ou en partie.