Dispositions spécifiques
Dépôt d’une demande
La période de dépôt d’une demande s’est terminée le 24 janvier 2025.
Lexique du programme et version imprimable
Veuillez vous référer au lexique (PDF 136 Ko) pour connaître les définitions des termes utilisés dans le présent programme. Vous pouvez aussi consulter la version imprimable (PDF 1,02 Mo) du programme.
Exigences en matière de visibilité
Dans toute communication publique liée à une action ou à une intervention subventionnée, le bénéficiaire doit reconnaître la contribution du ministre conformément aux règles de visibilité gouvernementales. De plus, il doit se conformer aux exigences prescrites dans le Cadre de référence en matière de visibilité des ententes de développement culturel (PDF 1,53 Mo).
Pour plus d'informations sur le programme, veuillez communiquer avec votre direction régionale.
À consulter aussi
- Guide d'accompagnement pour remplir les formulaires de demande et de reddition de comptes de di@pason (PDF 2,31 Mo)
- Cadre de référence Ententes de développement culturel - Pour un partenariat souple et coopératif avec le milieu municipal (PDF 20 Mo)
- Annexe I Balises sectorielles des ententes de développement culturel (PDF 130 Ko)
- Annexe II Typologie des régions (PDF 42 Ko)
- Annexe III Indicateurs de mesure de la norme (PDF 64 Ko)
- Annexe IV Lexique du programme Ententes de développement culturel municipales et régionales (PDF 136 Ko)
Dernière mise à jour : 27 novembre 2025