Contrôle et reddition de comptes
Dépôt d’une demande
La période de dépôt d’une demande s’est terminée le 24 janvier 2025.
Lexique du programme et version imprimable
Veuillez vous référer au lexique (PDF 136 Ko) pour connaître les définitions des termes utilisés dans le présent programme. Vous pouvez aussi consulter la version imprimable (PDF 1,02 Mo) du programme.
Volet 1 : Entente de développement culturel
La reddition de comptes s’inscrit dans une procédure de gestion par résultats. Elle doit alors être réalisée avec le système de gestion d’information ministériel. Cette modalité permet au Ministère d’assurer un suivi adéquat de l’affectation de sa contribution financière dans les divers secteurs d’intervention.
La reddition de comptes est produite annuellement dans un délai de trois mois suivant la fin de chaque exercice financier municipal et comprend obligatoirement :
- un rapport financier relatif à la réalisation des actions;
- un bilan de l’état d’avancement des actions.
Le Ministère se réserve le droit de demander tout autre renseignement ou document, de visiter les lieux de réalisation des actions inscrites à l’entente et de vérifier l’affectation des subventions accordées, et ce, à toute heure raisonnable.
Volet 2 : Entente sectorielle de développement
Les mécanismes de suivi et de reddition de comptes de l’entente, notamment les données à produire pour rendre compte de l’atteinte des objectifs de l’entente, figurent à la convention de partenariat.
La reddition de comptes doit comprendre obligatoirement un rapport final ainsi qu’un rapport financier relatif à la réalisation des actions et permettant d’évaluer les retombées de l’entente.
Pour plus d'informations sur le programme, veuillez communiquer avec votre direction régionale.
À consulter aussi
- Guide d'accompagnement pour remplir les formulaires de demande et de reddition de comptes de di@pason (PDF 2,31 Mo)
- Cadre de référence Ententes de développement culturel - Pour un partenariat souple et coopératif avec le milieu municipal (PDF 20 Mo)
- Annexe I Balises sectorielles des ententes de développement culturel (PDF 130 Ko)
- Annexe II Typologie des régions (PDF 42 Ko)
- Annexe III Indicateurs de mesure de la norme (PDF 64 Ko)
- Annexe IV Lexique du programme Ententes de développement culturel municipales et régionales (PDF 136 Ko)
Dernière mise à jour : 27 novembre 2025