Raison d'être du programme
Offrir un appui financier au milieu municipal, lui transmettre les connaissances du Ministère et lui apporter une expertise.
Objectifs et volets du programme
Prendre connaissance des 7 objectifs et des 2 volets du programme.
Critère d’admissibilité et conditions
Découvrir les critères d'admissibilité et les conditions pour les ententes de développement culturel et les ententes sectorielles de développement.
Sélection des demandes
Connaître les critères de sélection et présenter une demande par le service en ligne di@pason.
Sommes, octroi de l’aide financière et versements
Connaître les dépenses admissibles et non admissibles pour la réalisation d'un projet ainsi que les modalités de versement de l’aide financière.
Contrôle et reddition de comptes
S'informer sur la reddition de comptes à produire chaque année et qui permet d'évaluer les retombées de l'entente.
À consulter aussi
- Guide d'accompagnement pour remplir les formulaires de demande et de reddition de compte de di@pason (PDF 2,31 Mo)
- Cadre de référence Ententes de développement culturel - Pour un partenariat souple et coopératif avec le milieu municipal (PDF 20 Mo)
- Annexe I Balises sectorielles des ententes de développement culturel (PDF 130 Ko)
- Annexe II Typologie des régions (PDF 42 Ko)
- Annexe III Indicateurs de mesure de la norme (PDF 64 Ko)
- Annexe IV Lexique du programme Ententes de développement culturel municipales et régionales (PDF 136 Ko)
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025