Évaluation ou bilan de la norme
Dépôt d’une demande
La période de dépôt d’une demande s’est terminée le 24 janvier 2025.
Lexique du programme et version imprimable
Veuillez vous référer au lexique (PDF 136 Ko) pour connaître les définitions des termes utilisés dans le présent programme. Vous pouvez aussi consulter la version imprimable (PDF 1,02 Mo) du programme.
Un bilan des résultats du programme sera réalisé en fonction des indicateurs présentés à l’annexe III (PDF 64 Ko) et transmis au plus tard le 30 novembre 2026, au Secrétariat du Conseil du trésor, suivant son approbation par le Ministère.
Pour plus d'informations sur le programme, veuillez communiquer avec votre direction régionale.
À consulter aussi
- Guide d'accompagnement pour remplir les formulaires de demande et de reddition de comptes de di@pason (PDF 2,31 Mo)
- Cadre de référence Ententes de développement culturel - Pour un partenariat souple et coopératif avec le milieu municipal (PDF 20 Mo)
- Annexe I Balises sectorielles des ententes de développement culturel (PDF 130 Ko)
- Annexe II Typologie des régions (PDF 42 Ko)
- Annexe III Indicateurs de mesure de la norme (PDF 64 Ko)
- Annexe IV Lexique du programme Ententes de développement culturel municipales et régionales (PDF 136 Ko)
Dernière mise à jour : 27 novembre 2025