Ententes en patrimoine

Le Programme d’ententes en patrimoine permet de conclure des ententes de partenariats avec le milieu municipal pour assurer la transmission et la préservation du patrimoine culturel québécois. Ces ententes assureront la prise en compte du patrimoine dans les processus décisionnels municipaux. Elles permettront au Ministère d’appuyer financièrement les municipalités et les MRC dans la collecte de connaissances sur le patrimoine culturel, le développement de leur expertise en patrimoine, la planification de leurs interventions en patrimoine et l’exécution de travaux de restauration et de préservation sur les biens mobiliers et immobiliers patrimoniaux. 

Les ententes de partenariats conclues avec le milieu municipal visent à permettre une gestion efficiente et respectueuse du patrimoine culturel. 

Le Programme vise à entraîner la réalisation d’actions en gestion du patrimoine et en aménagement du territoire pour assurer la pérennité du parc immobilier et mobilier patrimonial. Ses 4 volets (connaissance; expertise; planification; préservation et restauration) sont autant d’approches complémentaires pour atteindre cet objectif.

De façon générale, le Programme s’adresse aux demandeurs suivants :

• MRC;
• territoires équivalents à une MRC exerçant certaines compétences de MRC;
• municipalités locales de l’agglomération de Québec ou de Montréal;
• municipalités locales hors MRC ou hors agglomération;
• municipalités locales bénéficiant d’un transfert de responsabilité en vertu de l’article 165 de la Loi sur le patrimoine culturel;
• organismes assimilés à une MRC et/ou compétent pour agir en matière de développement régional dans la région administrative du Nord-du-Québec, à l’exception des gouvernements et territoires des Premières Nations et des Inuit.

Notez que des critères d’admissibilité spécifiques s’appliquent pour certains volets.

Pour connaître tous les détails et déposer un projet, consultez le Programme complet.