Dépôt d’une demande
La période de dépôt d’une demande s’est terminée le 5 septembre 2025.
Raison d'être du Programme
Offrir au milieu municipal l’occasion de conclure des ententes en patrimoine avec le gouvernement du Québec.
Objectifs du Programme
Prendre connaissance des objectifs généraux et des 4 volets du Programme.
Dépôt d’une demande
Connaître toutes les étapes du dépôt d’une demande d’aide financière et les documents obligatoires à joindre.
Actions et dépenses admissibles par volet
Découvrir les balises des actions admissibles et les catégories de dépenses admissibles pour les 4 volets du Programme.
Critères d’évaluation et de priorisation des demandes
Connaître les critères d’évaluation et d’analyse établis pour les volets du Programme.
Modalités entourant l’aide financière
Se renseigner sur les paramètres de répartition et le calcul de l’aide financière ainsi que sur les modalités de versement.
À consulter aussi
Pour plus d'informations sur le programme, veuillez communiquer avec votre direction régionale.
Dernière mise à jour : 5 septembre 2025