Objectifs du Programme

Objectifs généraux 

Le Programme d’ententes en patrimoine permet au gouvernement du Québec de mettre en place des partenariats structurants ainsi que d’accompagner les municipalités et les propriétaires d’immeubles et de biens meubles patrimoniaux dans la planification de leurs interventions. Il tend vers l’atteinte d’objectifs communs en matière de patrimoine culturel, tout en respectant l’autonomie, les rôles et les responsabilités des bénéficiaires.

Plus précisément, le Programme a pour objectifs :

• d’établir des partenariats pour assurer une gestion du patrimoine culturel efficiente et respectueuse;
• de réaliser des actions concertées en matière de gestion du patrimoine culturel et d’aménagement du territoire;
• d’assurer la pérennité du parc immobilier et mobilier.

Le Programme comprend 4 volets d’intervention : Connaissance, Expertise, Planification de même que Préservation et restauration. Les demandeurs peuvent déposer une demande pour l’un ou plusieurs de ces volets, pour lequel ou lesquels ils sont admissibles.

Volet 1 : Connaissance 

Le volet 1 vise à soutenir les actions des partenaires municipaux en contribuant directement à l’enrichissement, à la mise à jour, à la consignation et à la transmission des connaissances des éléments du patrimoine culturel.

Objectifs spécifiques

• Enrichir et mettre à jour les connaissances sur le patrimoine culturel québécois
• Compiler et consigner les connaissances acquises sur le patrimoine culturel québécois
• Rendre accessibles les nouvelles connaissances et données issues des actions soutenues par ce volet

Volet 2 : Expertise

Le volet 2 vise à soutenir l’acquisition et le développement d’expertise en patrimoine à l’échelle supralocale soit par l’embauche, l’octroi de contrats et/ou la formation des ressources en place.

Objectifs spécifiques

• Accroître l’expertise du milieu municipal en matière de gestion du patrimoine culturel
• Favoriser le développement et l’acquisition de compétences municipales en patrimoine, permettant la prise en charge de ce secteur en cohérence avec ses exigences et ses limites
• Assurer la capacité des gouvernements de proximité à accompagner les propriétaires privés d’immeubles patrimoniaux localisés sur leurs territoires 

Volet 3 : Planification

Le volet 3 vise à soutenir l’intégration du patrimoine dans les processus décisionnels municipaux, mais également dans la planification, le développement et l’aménagement du territoire.

Objectifs spécifiques

• Favoriser l’intégration du patrimoine culturel dans les outils de planification et de développement du territoire
• Augmenter le nombre de stratégies structurantes visant à assurer la protection et la valorisation du patrimoine
• Augmenter le nombre de politiques municipales et de plans d’action liés à la gestion du patrimoine culturel

Volet 4 : Préservation et restauration de biens mobiliers et immobiliers d’intérêt patrimonial 

Le volet 4 vise à soutenir les propriétaires de biens meubles et immeubles patrimoniaux dans la planification et la concrétisation de leurs projets de préservation et de restauration. Il se décline en trois sous-volets qui favorisent la réalisation d’interventions et de travaux pérennes, en adéquation avec les priorités gouvernementales. 

Sous-volet 4.1 : préservation et restauration de biens patrimoniaux de propriété privée classés, cités, inventoriés ou situés sur un site patrimonial cité, classé ou déclaré  

Le sous-volet 4.1 vise le développement et la mise en œuvre, par les municipalités bénéficiaires, de programmes d’aide financière pour la préservation et la restauration du patrimoine (programme municipal). Ces programmes sont destinés aux propriétaires privés de biens meubles et immeubles protégés en vertu de la Loi sur patrimoine culturel ou inventoriés au sens de cette loi, sur le territoire de la Municipalité bénéficiaire.

Objectifs spécifiques

• Placer les gouvernements supralocaux comme acteurs de première ligne dans la conservation des biens patrimoniaux de propriété privée
• Instaurer des pratiques durables de gestion des biens patrimoniaux
• Assurer la pérennité des biens patrimoniaux en améliorant leur état physique
• Proposer aux propriétaires privés de biens patrimoniaux des programmes de préservation et de restauration adaptés aux réalités locales et territoriales
• Appuyer les propriétaires privés dans la planification et la réalisation de leurs projets d’immobilisations, en concordance avec les pratiques, les priorités et les enjeux du secteur

Sous-volet 4.2 : préservation et restauration de biens patrimoniaux de propriété municipale classés, cités, inventoriés ou situés sur un site patrimonial cité, classé ou déclaré 

Le sous-volet 4.2 vise la préservation, la restauration et l’entretien des biens meubles et immeubles de propriété municipale qui sont cités, inventoriés ou situés sur un site patrimonial cité (en vertu de la Loi).

Objectifs spécifiques

• Établir des partenariats avec les gouvernements supralocaux dans la gestion des biens patrimoniaux de propriété municipale
• Instaurer des pratiques durables de gestion des biens patrimoniaux
• Assurer la pérennité des immeubles patrimoniaux en améliorant leur état physique
• Appuyer les propriétaires municipaux dans la planification et la réalisation de leurs projets d’immobilisations, en concordance avec les pratiques, les priorités et les enjeux du secteur
• Harmoniser les pratiques en matière de préservation et de restauration