Raison d'être du Programme

Le patrimoine culturel est constitué de biens, de lieux, de paysages, de traditions et de savoirs qui reflètent l’identité d’une société. Il transmet les valeurs de celle-ci de génération en génération et sa conservation favorise le caractère durable du développement d’un territoire. Le patrimoine culturel est cependant constitué d’un ensemble d’éléments fragiles et non renouvelables qui demandent des ressources financières et humaines conséquentes pour en favoriser la protection et la transmission.

Afin d’agir en cohérence avec les exigences et les limites propres au secteur du patrimoine culturel, les gouvernements de proximité doivent planifier leurs interventions en amont. Pour ce faire, ils doivent produire et consigner de nouvelles connaissances sur le secteur, se doter de ressources humaines qualifiées et permanentes ainsi qu’élaborer des politiques de gestion performantes. En tant que gardiens du patrimoine, les propriétaires privés et gouvernementaux de biens patrimoniaux doivent assumer leurs obligations et leurs responsabilités, en agissant comme acteurs de première ligne dans leur sauvegarde. Finalement, l’ensemble des actions doivent être concertées et assurer la protection de ces éléments éphémères qui marquent les territoires, la mémoire et l’histoire du Québec.

Le patrimoine culturel est l’un des secteurs d’intervention du ministère de la Culture et des Communications du Québec (RLRQ, chapitre M-17.1) Les politiques et les actions entreprises par le Ministère, dans ce secteur, découlent également de ses responsabilités dans l’application de la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, chapitre P-9.002). Ces responsabilités sont partagées avec différents acteurs publics et de la société civile. Le Programme d’ententes en patrimoine s’inscrit également dans une vision cohérente avec l’objectif gouvernemental enchâssé dans la Politique nationale en architecture et aménagement du territoire qui est d’améliorer durablement la qualité des milieux de vie en prenant assise sur la conservation et la valorisation du patrimoine des collectivités. Cette vision se traduit notamment dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) qui comprend comme finalité, depuis juin 2023, la « préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et des paysages ».

Le Programme s’inscrit en cohérence avec ces lois pour permettre au Ministère d’intégrer la composante patrimoniale dans l’aménagement culturel du territoire. Il tend également à atteindre les objectifs de la politique culturelle du Québec Partout, la culture (PDF 7,94 Mo), adoptée en 2018. Il vise notamment à améliorer la qualité des milieux de vie (objectif 3.1) et à maximiser le plein potentiel du patrimoine culturel (objectif 3.2). Le Programme prend aussi appui sur les initiatives culturelles des gouvernements municipaux (objectif 3.4) et agit comme levier d’intervention principal en patrimoine en assurant sa pérennité.

Le Programme s’inscrit en complémentarité avec les ententes de développement culturel. Il offre aux gouvernements supralocaux l’occasion de conclure des ententes en patrimoine avec le gouvernement du Québec. Les ententes conclues avec les municipalités porteront sur une lecture commune des enjeux et des défis que posent la conservation et la transmission du patrimoine culturel, dans le contexte de l’aménagement du territoire. Elles permettront de moduler les interventions en fonction des besoins, des pratiques, de l’expertise et des réalités propres aux différentes collectivités et aux propriétaires de biens patrimoniaux. Elles viseront également à assurer la prise en compte du patrimoine dans les politiques municipales et les outils de planification liés au développement culturel du territoire. Finalement, les ententes conclues entre le gouvernement du Québec et les propriétaires favoriseront la préservation des biens meubles et immeubles patrimoniaux classés ou situés sur un site patrimonial classé ou déclaré, en cohérence avec les priorités gouvernementales. 

Durée de la norme 

Le Programme entre en vigueur à sa date d’approbation par le Conseil du trésor et se termine le 31 mars 2027.