Programme d’ententes en patrimoine
Formulaires et documents de référence
Sont regroupés ici divers modèles à remplir et à joindre à vos demandes d’aide financière ainsi que des documents de référence destinés à soutenir votre travail.
Modèles à remplir pour la demande d'aide financière
- Formulaire de demande initiale (XLSX 88 Ko)
- Formulaire de demande finale - Reddition de comptes (XLSX 428 Ko)
- Guide d'utilisation du formulaire de demande finale et de reddition de comptes (PDF 580 Ko)
- Tableau des dépenses admissibles au programme municipal en préservation et restauration du patrimoine - Sous-volet 4.1 (PDF 258 Ko)
- Conditions d’octroi de l’aide financière (PDF 2,03 Mo)
Dernière mise à jour : 26 février 2026
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