Volet 1 : Soutien aux célébrations locales

Les objectifs spécifiques au volet 1 sont de :

• soutenir le déploiement d’activités de célébration de la fête nationale à l’échelle locale, et ce, dans toutes les régions du Québec;  
• promouvoir une participation citoyenne d’ampleur aux célébrations de la fête nationale à l’échelle locale, et ce, auprès d’un public varié.

Admissibilité du demandeur 

Le volet 1 s’adresse aux organisations constituées selon l’une des formes juridiques suivantes :  

• personne morale à but non lucratif;
• coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) ou de la Loi canadienne sur les coopératives (L.C. 1998, ch. 1);
• entreprise collective définie au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1);
• organisme municipal régi par la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou le 
  Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1);
• organisme public, parapublic ou privé offrant des services à des personnes pour lesquelles les célébrations publiques seraient difficilement accessibles en raison d’enjeux de mobilité;
• autorité publique des Premières Nations ou des Inuit. 

Pour être admissible, le demandeur doit :

• être légalement constitué depuis plus de 12 mois;
• avoir son siège et principal établissement au Québec;
• avoir respecté, le cas échéant, ses engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention.

Ne sont pas admissibles au volet 1 :

• les entreprises individuelles;
• les entreprises privées à but lucratif, à l’exception de celles qui offrent des milieux d’hébergement  à des personnes pour lesquelles les célébrations publiques seraient difficilement accessibles en raison d’enjeux de mobilité, lesquelles font partie des demandeurs admissibles;  
• les ministères, les établissements d’éducation ainsi que les organismes budgétaires et autres que budgétaires du gouvernement du Québec régis par la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), et autres que les établissements de santé ou d’hébergement mentionnés précédemment à titre de demandeurs admissibles;
• les universités et les centres de recherche;
• les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ;
• les demandeurs ayant fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou organisme du gouvernement du Québec;
• les demandeurs qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité à laquelle le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics;
• les demandeurs insolvables, en faillite, ayant déposé une proposition concordataire ou ayant retiré un avantage d’une loi concernant la faillite ou l’insolvabilité.

L’aide financière ne peut pas servir à effectuer un paiement au bénéfice d’une entité se trouvant dans l’une ou l’autre des situations indiquées dans les paragraphes précédents. 

Admissibilité du projet 

Chaque demandeur ne peut soumettre qu’une seule demande par année dans le cadre du présent appel de projets. Il peut cependant être partenaire d’autres projets.

Pour être jugé admissible, le projet soumis doit : 

• porter sur l’organisation d’activités rassembleuses et non partisanes, se déroulant au Québec le 23 et/ou le 24 juin et visant à susciter la participation, la solidarité et la fierté de la population;
• célébrer le Québec, ses emblèmes, sa population, son histoire, sa langue officielle et sa culture;
• mettre de l’avant le thème commémoratif annuel communiqué par le gouvernement du Québec;
• inclure minimalement un hommage au drapeau fleurdelisé, un discours patriotique et la disposition sur les lieux du matériel de pavoisement fourni, ainsi que respecter à cet égard les exigences prévues dans le 
  Cadre de référence pour les célébrations locales et régionales de la fête nationale (PDF 598 Ko);
• constituer un événement autonome, c’est-à-dire un événement qui n’est pas intégré dans un autre événement, ni une fête, ni un festival, et être doté de moyens de communication spécifiques;
• comprendre des activités diversifiées et originales qui permettent une participation active de différents groupes, notamment les jeunes, aux célébrations;
• respecter les principes suivants :
  • être ouvert et accessible à toute la population (une célébration dite privée pourrait être admissible dans la mesure où elle s’adresse à un groupe de citoyennes et citoyens pour qui les célébrations publiques seraient difficilement accessibles),
  • être inclusif et respectueux de la diversité sous toutes ses formes,
  • prévoir un environnement sécuritaire et accessible sans frais.

Le projet doit par ailleurs :

• être réalisé entièrement au Québec;
• présenter des prévisions budgétaires équilibrées;
• afficher la signature « fête nationale du Québec » et mentionner la contribution du gouvernement du Québec dans toutes les communications, lesquelles doivent respecter le Cadre de visibilité (PDF 323 Ko) communiqué par le Ministère. 

Ne sont pas recevables les projets portant sur l’organisation d’un colloque, d’un congrès ou de toute autre activité destinée aux spécialistes d’un secteur d'activité.

La demande d’aide financière doit être produite en ligne à l’aide d’un formulaire accessible à partir du 10 février 2026 sur le site Web organisateur.fetenationale.gouv.qc.ca. Elle doit être transmise aux dates déterminées par le Ministère, soit pendant l’appel de projets qui a lieu du 10 février au 
20  mars 2026, à 16 h 30.

Le demandeur doit notamment s’assurer de fournir les informations suivantes qui permettent d’évaluer sa demande :

• son identification;
• le plan de pavoisement;
• les outils et moyens de promotion prévus;
• les mesures de développement durable;
• la participation du milieu;
• les prévisions budgétaires;
• la description des activités.

En plus du formulaire dûment rempli, le demandeur doit joindre les lettres d’engagement de ses partenaires, s’il y a lieu. Tous les partenaires ayant confirmé leur aide doivent fournir une lettre d’engagement dans laquelle ils précisent la somme de leur contribution. Il est par ailleurs de la responsabilité du demandeur d’obtenir toutes les assurances ainsi que tous les permis et autorisations qui pourraient être requis pour la réalisation du projet. 

Pour être soumis à l’analyse, le dossier doit être complet, compréhensible et fondé sur des données exactes. De plus, le demandeur doit fournir les renseignements et les documents complémentaires que le Ministère ou le mandataire régional pourraient lui demander. 

L’évaluation de la demande est confiée à un mandataire régional désigné par le Ministère. Ce mandataire doit mettre sur pied un comité de sélection qui limitera, au besoin, la somme de la subvention offerte pour chaque projet retenu, afin de respecter l’enveloppe budgétaire régionale disponible. 

La demande admissible est évaluée en fonction des critères suivants : 

1. la concordance avec la finalité et les objectifs généraux du Programme et les objectifs spécifiques du volet 1 (25 %);
2. la qualité, la diversité et l’originalité des activités proposées à différents groupes de la population (20 %);
3. la qualité et le contexte des activités protocolaires (hommage au drapeau fleurdelisé et discours patriotique) proposées (15 %);
4. la capacité du demandeur à réaliser le projet, la qualité des partenariats ainsi que la faisabilité et le réalisme du projet, du budget et du calendrier de réalisation, y compris les solutions prévues en cas de pluie (15 %);
5. la pertinence et la portée des moyens de communication et de l’utilisation du matériel de pavoisement (15 %);
6. le respect des principes de développement durable et la mise en place de dispositions visant à faire des célébrations un événement écoresponsable (10 %).

Pour obtenir du financement, le projet doit obtenir une note minimale de 60 % lors de l’évaluation.

Les responsables des projets retenus devront par la suite transmettre leur programmation détaillée à leur mandataire régional, et ce, au plus tard le 1^er juin, aux fins de diffusion d’un calendrier consolidé des activités qui seront présentées sur l’ensemble du territoire. 

Attribution de l’aide financière 

La subvention octroyée à un demandeur pour un projet de célébrations locales publiques ne peut pas excéder 5750 $. Pour des célébrations privées destinées à une clientèle vulnérable, la subvention maximale est de 575 $. 

Le Programme permet d’accorder au demandeur une aide financière pouvant représenter jusqu’à 75 % des dépenses admissibles. À noter qu’aucun dépassement de coût des activités ou du projet approuvé ne sera accepté aux fins d’une aide financière supplémentaire.

À cette subvention s’ajoutera la livraison de matériel de pavoisement gracieusement fourni et dont la quantité sera déterminée par le Ministère ou le mandataire régional.  

Modalités de versement de l’aide financière 

Le mandataire régional verse, au plus tard le 1^er juin, une 1^re tranche de la subvention représentant 80 % de la somme annoncée. Le solde est versé lors de l’acceptation du rapport de reddition de comptes.    

Tout engagement financier du gouvernement n’est valide que s’il existe, sur un crédit, un solde disponible suffisant pour imputer la dépense découlant de cet engagement, conformément à l’article 21 de la Loi sur l’administration financière.

Dépenses admissibles 

Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet qui fait l’objet de la demande et relevant des postes budgétaires suivants :  

• cachets et droits d’auteur;
• frais de sous-traitance;
• frais pour une assurance supplémentaire ou un permis;
• frais associés à la sécurité du lieu de rassemblement;
• frais pour un gâteau arborant le drapeau du Québec;
• frais d’adaptation des activités en vue d’assurer leur accessibilité universelle;
• frais de déplacement, lesquels doivent respecter les barèmes en vigueur dans la fonction publique du Québec;
• frais de transport de matériel;
• coûts de location d’équipement ou de locaux;
• coûts d’achat de matériel (le choix de recourir à l’achat doit être justifié);
• frais de promotion;
• frais liés à la mesure des résultats;
• portion des taxes non remboursée (pour un organisme à but non lucratif);
• frais d’administration (tels que définis dans le lexique des termes relatifs à l'aide financière (PDF 265 Ko)), jusqu’à concurrence de 15 % du total des dépenses admissibles;
• frais de contingence (tels que définis dans le lexique des termes relatifs à l'aide financière (PDF 265 Ko)), jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles et des frais d’administration. 

Si la demande est retenue, les dépenses engagées au préalable seront admissibles. Si la demande n’est pas retenue, les frais engagés par le demandeur demeureront à sa charge.

Dépenses non admissibles 

Les dépenses non directement liées à la réalisation du projet ou relevant des postes budgétaires ci-dessous ne sont pas admissibles :  

• remise de prix et de trophées;
• feux d’artifice;
• dépenses récurrentes;  
• dépenses de fonctionnement;
• dépenses liées aux frais de nourriture et d’alcool autres que le gâteau;
• dépenses déjà soutenues par un autre programme gouvernemental;  
• coûts de location pour un site ou un bâtiment appartenant au demandeur;
• dépenses ayant trait au financement d’une dette, au remboursement d’emprunts ou au financement d’un projet déjà réalisé;  
• dépenses d’immobilisations;
• dépenses liées à toute activité hors Québec.

La reddition de comptes doit être réalisée conformément aux dispositions suivantes.  

• Le bénéficiaire rédige lui-même un rapport final qui doit être remis au mandataire régional désigné au plus tard 6 semaines après la fin du projet.
• Ce rapport final est rédigé à l’aide du formulaire disponible à l’adresse organisateur.fetenationale.gouv.qc.ca.
• Il présente les réalisations du demandeur à l’occasion de la fête nationale à l’égard des aspects suivants :
  • programmation;
  • pavoisement;
  • promotion;
  • mesures de développement durable;
  • participation du milieu (assistance, bénévoles et partenaires);
  • budget, lequel doit être équilibré (le cumul des aides publiques pour le projet ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles).
• Les documents suivants sont obligatoirement joints à ce rapport :
  • reçus et factures pour toutes les dépenses admissibles liées au projet;
  • documentation visuelle du projet et de sa promotion, incluant des photos des principales activités et des activités protocolaires obligatoires;
  • tout autre renseignement ou document demandé par le Ministère ou son mandataire.

Le Ministère se réserve le droit de vérifier l’affectation de la subvention accordée, et ce, en tout temps.