Présenter une demande

Vous pouvez faire votre demande avant le début de l’année scolaire, qui s’échelonne du 1er septembre au 31 août. Vous avez jusqu’à 60 jours après votre dernier mois d’études de l’année scolaire en cours pour soumettre une demande.

Avant de faire votre demande, vous devez rencontrer la personne responsable de l’intégration des personnes handicapées de votre établissement d’enseignement.

Elle évaluera votre situation et déterminera les formes de soutien qui permettront de compenser votre déficience et qui sont nécessaires à la poursuite de vos études. Dans certains cas, l’établissement d’enseignement en offre déjà. Sinon, la personne responsable vérifiera si vous êtes admissible au Programme.

Cette personne fera une recommandation que vous devez nous transmettre. Elle vous remettra également une liste de documents à fournir et de formulaires à remplir.

Ensuite, vous devrez faire votre demande d’allocation pour des besoins particuliers dans votre dossier d’aide financière aux études et nous transmettre les documents nécessaires.

Votre demande n’est pas renouvelée automatiquement. Vous devez donc en faire une pour chaque année d’études. Toutefois, la personne responsable de l’intégration des personnes handicapées de votre établissement d’enseignement doit remplir une recommandation pour chaque période ou session d’études, selon la situation.

Vous pouvez demander à un proche de vous aider dans vos démarches. Pour que cette personne puisse obtenir des renseignements en votre nom, veuillez remplir le formulaire de consentement (PDF 130 Ko).

Pour remplir votre demande d’allocation, vous avez besoin des renseignements suivants :

  • votre code permanent Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  • votre numéro d’assurance sociale;
  • le code de votre établissement d’enseignement et celui de votre programme d’études.

Une fois votre demande soumise, vous avez jusqu’à 60 jours après votre dernier mois d’études de l’année scolaire en cours, soit du 1er septembre au 31 août, pour fournir la recommandation de la personne responsable de l’intégration des personnes handicapées de votre établissement d’enseignement et les autres documents qu’elle vous a demandé de remplir :

Vous pouvez déposer ces documents dans votre dossier d’aide financière aux études ou les envoyer par la poste.

Transmettre votre demande par la poste

  • Adresse

    Programme d'allocation pour des besoins particuliers

    Ministère de l'Enseignement supérieur

    1035, rue De La Chevrotière, 20e étage

    Québec (Québec), G1R 5A5

Dernière mise à jour : 7 février 2024

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