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Contribution des parents, du répondant ou du conjoint

Votre situation personnelle détermine si l’on vous considère comme étudiante ou étudiant autonome ou avec contribution de vos parents, de votre personne répondante ou de votre conjointe ou conjoint. Cette situation sert à établir votre seuil d’admissibilité au Programme.

Le terme parents peut désigner vos deux parents ou un seul.

Le terme personne répondante désigne celui ou celle qui s’est engagé à subvenir à vos besoins lorsque vous avez obtenu votre résidence permanente ou votre statut de personne réfugiée ou protégée.

Étudiant avec contribution du conjoint

Les revenus de votre conjointe ou conjoint sont pris en compte si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous formez avec cette personne un couple uni par le mariage ou l’union civile.
  • Vous vivez avec cette personne, sans former un couple marié ou uni civilement, et avec au moins un enfant, le vôtre ou le sien.

Votre conjointe ou conjoint doit remplir l’annexe 1 de votre demande de prêt Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Étudiant autonome sans contribution des parents

Si vous n’êtes pas dans l’une des situations précédentes, on pourrait vous considérer comme une étudiante ou un étudiant autonome (sans contribution). Vous devez toutefois répondre à l’un des critères suivants :

  • Vous êtes célibataire et vos parents sont décédés.
  • Vous êtes une personne divorcée, séparée ou veuve.
  • Vous êtes le parent d’un enfant ou vous êtes enceinte d’au moins 20 semaines.
  • Vous avez subvenu à vos besoins sans résider chez vos parents pendant au moins 24 mois et sans être aux études à temps plein.
  • Vous avez travaillé pendant au moins 24 mois sans être aux études à temps plein.
  • Vous avez cessé d’étudier à temps plein pendant au moins 7 ans après la fin de l’obligation de fréquentation scolaire.
  • Vous avez fait des études universitaires au Québec pendant au moins 3 ans et vous avez accumulé 90 unités (crédits) dans un même programme ou 45 unités (crédits) si vous êtes atteinte ou atteint d’une déficience fonctionnelle majeure. Une déficience fonctionnelle majeure peut être une déficience auditive grave, visuelle grave, organique ou motrice.
  • Vous avez obtenu un baccalauréat au Québec ou un diplôme d’études supérieures en musique.
  • Vous poursuivez des études universitaires de 2e ou 3e cycle à temps plein.
  • Vous avez obtenu un diplôme universitaire de 1er cycle ou l’équivalent à l’extérieur du Québec.

Étudiant avec contribution des parents ou du répondant

Une contribution des parents ou de la personne répondante est exigée lorsque vous n’êtes dans aucune des situations précédentes.

Dans le cas où vos parents ne vivent plus ensemble, seuls les revenus du parent avec qui vous habitez ou habitiez en dernier sont considérés.

Vos parents ou votre personne répondante doivent remplir l’annexe 2 de votre demande de prêt Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 7 juin 2022

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