Conditions d'admissibilité

Pour être admissible au Programme de prêts pour les études à temps partiel, vous devez répondre aux conditions suivantes :

• Avoir la citoyenneté canadienne, la résidence permanente ou un statut de personne réfugiée ou protégée.
• Être une personne considérée comme résidente du Québec.
• Être aux études à temps partiel et ne pas être une personne réputée aux études à temps plein. Vous étudiez à temps partiel si vous suivez des cours qui correspondent au nombre suivant d’heures ou d’unités (crédits) :
  • au secondaire à la formation professionnelle : de 76 à 179 heures;
  • au collégial : de 76 à 179 heures;
  • à l’université (1^er, 2^e et 3^e cycle) : de 6 à 11 unités (crédits).
• Être inscrite ou inscrit dans un établissement d’enseignement et un programme d’études reconnus pour l’attribution d’une aide financière.
• Respecter la période d’admissibilité, c’est-à-dire 14 périodes d’études.
• Respecter la limite d’endettement, qui est fixée à 8 000 $.
• Respecter le seuil d’admissibilité, déterminé selon vos revenus et ceux de la personne qui contribue à vos études.

Vous n’êtes pas admissible si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes une auditrice libre ou un auditeur libre, c’est-à-dire que vous suivez des cours sans être admise ou admis à un programme d’études.
• Vous faites des études à l’extérieur du Québec.
• Vous êtes entre deux périodes ou sessions d’études à temps plein.
• Vos frais scolaires (droits d’admission, d’inscription, de scolarité, etc.) et vos frais de garde sont pris en charge par un autre organisme ou ministère durant la session concernée par votre demande.

Le seuil d’admissibilité (montant maximal de revenus) est établi en fonction de votre catégorie d’étudiante ou d’étudiant (avec contribution financière d’une autre personne ou sans contribution).

Ce montant est ajusté selon votre situation :

• Vous avez des enfants biologiques ou adoptifs qui sont aux études à temps plein et qui ne sont pas considérés comme autonomes.
• Vous avez la garde d’un enfant au moins 25 % du temps et vous êtes une personne célibataire, séparée, divorcée ou veuve.

Vous pouvez travailler pendant vos études. Cependant, les revenus gagnés peuvent affecter votre admissibilité. Par conséquent, si votre situation change en cours d’année, vous devez nous en aviser rapidement.

Consultez le guide de demande de prêt (PDF 1,17 Mo) pour calculer votre seuil d’admissibilité et obtenir plus de détails.