Formulaires - Programme de prêts et bourses
Documents dont vous pourriez avoir besoin pour faire votre demande de prêts et bourses :
Guide pour préparer la demande de prêts et bourses (PDF 1.10 Mo)
Une aide à votre portée – Programme de prêts et bourses (PDF 918 Ko)
1001 - Demande de prêts et bourses (PDF 483 Ko)
1005 - Annexe A - Enfants à la charge de la personne aux études (PDF 131 Ko)
1012 - Déclaration de changement (PDF 179 Ko)
1015 - Certificat médical - personne aux études – Déficiences fonctionnelles majeures (PDF 229 Ko)
1015B - Certificat médical enfant à charge – Déficience fonctionnelle majeure (PDF 174 Ko)
1016 - Attestation médicale - trouble grave à caractère épisodique (PDF 106 Ko)
1021 - Attestation - transport en commun inexistant ou inadéquat (PDF 130 Ko)
1022 - Stage en cours d'études (PDF 107 Ko)
1026 - Liste des périodes d'autonomie (PDF 87 Ko)
1028 - Attestation de grossesse (PDF 125 Ko)
1040 - Déclaration de statut familial (PDF 82 Ko)
1069 - Frais liés à l'achat d'orthèses visuelles (PDF 148 Ko)
1071 - Déclaration de situation familiale particulière (PDF 118 Ko)
1073 - Demande de révision (PDF 91 Ko)
1076 - Déclaration solennelle (PDF 80 Ko)
1077 - Consentement ou annulation à communiquer tout renseignement personnel (PDF 72 Ko)
1100 - Baisse de revenu d’au moins 10 % – personne conjointe (PDF 119 Ko)
1101 - Baisse de revenu d’au moins 10 % – père (PDF 119 Ko)
1102 - Baisse de revenu d'au moins 10 % - mère (PDF 83 Ko)
1103 - Situation grave et exceptionnelle (PDF 78 Ko)
1115 - Demande de dépôt direct (PDF 47 Ko)
1118 - Résidence au Québec (PDF 131 Ko)
1119 - Confirmation d'inscription (PDF 122 Ko)
1121 - Confirmation des études à l’extérieur du Québec (PDF 127 Ko)
1150 - Déclaration du père ou du répondant (PDF 178 Ko)
1151 - Déclaration de la mère ou de la répondante (PDF 180 Ko)
1152 - Déclaration du conjoint (PDF 134 Ko)
1230 - Budget de la personne aux études dans le cadre d'une demande dérogatoire (PDF 275 Ko)
1232 - Budget de la personne conjointe dans le cadre d'une demande dérogatoire (PDF 281 Ko)
1301 - Reconnaissance d’un programme ou d’un établissement d’enseignement (PDF 145 Ko)
2006 - Confirmation des renseignements scolaires – Études à temps plein (PDF 54 Ko)
2027 - Certificat médical (PDF 56 Ko)
2071 - Interruption temporaire des études – Report du remboursement (PDF 60 Ko)
2075 - Confirmation des renseignements scolaires – Études réputées à temps plein (PDF 125 Ko)
Une aide à votre portée – Programme de prêts et bourses (PDF 1 Mo)
1001 - Demande de prêts et bourses (PDF 504 Ko)
1005 - Annexe A - Enfants à la charge de la personne aux études (PDF 202 Ko)
1012 - Déclaration de changement (PDF 169 Ko)
1015 - Certificat médical – personne aux études - Déficiences fonctionnelles majeures (PDF 217 Ko)
1015B - Certificat médical enfant à charge – Déficience fonctionnelle majeure (PDF 224 Ko)
1016 - Attestation médicale - trouble grave à caractère épisodique (PDF 73 Ko)
1021 - Attestation - transport en commun inexistant ou inadéquat (PDF 69 Ko)
1022 - Stage en cours d'études (PDF 142 Ko)
1026 - Liste des périodes d'autonomie (PDF 108 Ko)
1028 - Attestation de grossesse (PDF 68 Ko)
1040 - Déclaration de statut familial (PDF 138 Ko)
1069 - Frais liés à l'achat d'orthèses visuelles (PDF 69 Ko)
1071 - Déclaration de situation familiale particulière (PDF 90 Ko)
1073 - Demande de révision (PDF 52 Ko)
1076 - Déclaration solennelle (PDF 57 Ko)
1077 - Consentement ou annulation à communiquer tout renseignement personnel (PDF 72 Ko)
1095 - Déclaration de l’étudiant : parents ou personne conjointe pas au Canada (PDF 117 Ko)
1100 - Baisse de revenu d’au moins 10 % – personne conjointe (PDF 78 Ko)
1101 - Baisse de revenu d’au moins 10 % – père (PDF 78 Ko)
1102 - Baisse de revenu d'au moins 10 % - mère (PDF 79 Ko)
1103 - Situation grave et exceptionnelle (PDF 68 Ko)
1115 - Demande de dépôt direct (PDF 47 Ko)
1118 - Résidence au Québec (PDF 160 Ko)
1119 - Confirmation d'inscription (PDF 68 Ko)
1121 - Confirmation des études à l’extérieur du Québec (PDF 78 Ko)
1150 - Déclaration du père ou du répondant (PDF 200 Ko)
1151 - Déclaration de la mère ou de la répondante (PDF 196 Ko)
1152 - Déclaration du conjoint (PDF 84 Ko)
1230 - Budget de la personne aux études dans le cadre d'une demande dérogatoire (PDF 156 Ko)
1232 - Budget de la personne conjointe dans le cadre d'une demande dérogatoire (PDF 160 Ko)
1301 - Reconnaissance d’un programme ou d’un établissement d’enseignement (PDF 163 Ko)
2006 - Confirmation des renseignements scolaires – Études à temps plein (PDF 54 Ko)
2027 - Certificat médical (PDF 56 Ko)
2071 - Interruption temporaire des études – Report du remboursement (PDF 60 Ko)
2075 - Confirmation des renseignements scolaires – Études réputées à temps plein (PDF 125 Ko)
Dernière mise à jour : 12 juin 2023
