Obtenir le remboursement des cours de français suivis dans une école de langues partenaire pour les personnes qui souhaitent immigrer au Québec

Le gouvernement du Québec peut vous rembourser les frais relatifs aux cours de français suivis dans une école de langues partenaire, à certaines conditions. Le remboursement maximal accordé est de 1 800 $ CAN.

Il est nécessaire de préparer votre demande de remboursement dans votre pays d’origine, mais vous la déposerez officiellement lorsque vous habiterez au Québec.

Vous pouvez déposer une seule demande et recevoir un seul remboursement. Les cours avancés de niveau C du Cadre européen commun de référence pour les langues  ne sont pas admissibles au remboursement.

Le remboursement ne vise que les cours donnés en groupe, soit en classe, soit à distance.

Vous pouvez demander un remboursement pour plus d’un cours. Pour obtenir un remboursement, vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour chaque cours :

• Vous avez suivi et terminé votre cours à l’étranger :
  • Au cours des trois années précédant l’obtention de votre Certificat de sélection du Québec (CSQ) ou de votre premier Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), ou
  • Entre le moment où vous avez obtenu votre CSQ ou votre premier CAQ et votre arrivée au Québec;
• Vous aviez au moins 16 ans lors de votre inscription au cours;
• Vous vivez au Québec au moment de déposer votre demande de remboursement.

Remboursement pour les conjoints et les enfants

Votre conjointe, conjoint ou enfant à charge de 16 ans ou plus peuvent aussi obtenir, selon les mêmes conditions, le remboursement des frais relatifs aux cours suivis dans une école de langue partenaire. Pour cela, vous devez avoir obtenu votre CSQ ou votre premier CAQ.

La demande se fait en deux temps : d’abord dans votre pays d’origine et ensuite lorsque vous habitez au Québec.

Dans votre pays d’origine :

1. Téléchargez le formulaire Demande de remboursement des frais de cours de français suivis à l’étranger (PDF 418 Ko) et imprimez-le.
2. Demandez à une personne autorisée de l’école de langues de :
   • Remplir les sections 2, 3 et 4 du formulaire de remboursement;
   • Signer le formulaire et y apposer le sceau de l’établissement;
   • Fournir, pour chacun des cours de français que vous avez suivis :
     • L’attestation d’études qui prouve que vous avez suivi le cours au complet,
     • Le relevé de notes du cours,
     • Le reçu qui prouve que vous avez payé les frais de cours.
3. Conservez le formulaire rempli par l’école de langues. Vous devrez envoyer cette copie pour obtenir votre remboursement une fois que vous habiterez au Québec.

Lorsque vous habitez au Québec :

4. Remplissez la section 1 du formulaire.
5. Joignez les documents demandés dans le formulaire.

N’envoyez pas de documents originaux, à moins d’indication contraire, car les documents ne vous seront pas retournés.

6. Envoyez le formulaire et les documents demandés par la poste à l’adresse suivante :

   Direction des admissions et inscriptions en francisation
   Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
   1200, boulevard Saint-Laurent, bureau 2.200
   Montréal (Québec) H2X 0C9

Vous pouvez faire une seule demande de remboursement pour chaque personne.

Vous devez la faire dans un délai de 2 ans suivant votre arrivée au Québec.

Une fois votre demande envoyée

Si votre demande de remboursement est complète, vous recevrez votre remboursement dans un délai de 2 mois.