Rédiger une politique sur les services de garde en milieu scolaire

La politique sur les services de garde présente les pistes d'action et les principes généraux qui guident leur mise en œuvre. Les gestionnaires et le personnel des services de garde en milieu scolaire sont invités à revoir ou bonifier leur politique périodiquement.

La politique sur les services de garde précise les principes et les grands objectifs que se donne le centre de services scolaire (CSS) ou la commission scolaire (CS) pour développer des services de garde de qualité dans ses écoles. Ces principes et ces objectifs reposent sur une évaluation de la situation et des besoins du CSS ou de la CS en matière de services de garde (contexte, particularités et défis) et sur des encadrements légaux et réglementaires.

De plus, la politique sur les services de garde présente des pistes d’action qui concrétisent les principes et les objectifs. Ces pistes d’action précisent les mesures qui seront mises en œuvre par les différents acteurs concernés, particulièrement à l’école. La politique doit aussi présenter les façons dont l’école rend compte aux parents, utilisateurs des services de garde, et au public en général de ses choix au regard de la qualité des services.

Comme la politique accorde une place importante à l’amélioration de la qualité des services de garde, par l’entremise d’une meilleure intégration à la vie scolaire, et à la manière d’en rendre compte aux parents, il est essentiel d’y trouver les aspects suivants :  

• des objectifs d’amélioration des services offerts par le service de garde;  
• des orientations et des actions sur la gestion du service de garde.

En s’appuyant sur la structure des politiques adoptées par les organismes scolaires, la politique sur les services de garde peut contenir les parties suivantes.

Cette partie présente notamment les défis liés à la place du service de garde dans son milieu et à la qualité des services. Les questions suivantes peuvent guider la réflexion sur ces aspects.

Quel est l’état de situation des services de garde dans le CSS ou la CS?

Exemples d’éléments de réponse :  

• l’accessibilité sur le territoire;  
• toutes les écoles qui ont un programme d’activités adapté aux besoins des élèves;  
• la situation financière;  
• l’importance accordée aux services de garde dans le projet éducatif de l’école. 

À grands traits, que fait déjà le CSS ou la CS pour améliorer la qualité des services de garde?

Exemples d’éléments de réponse :

• l’évaluation des services offerts;
• l’utilisation des surplus financiers, le cas échéant;
• l’offre d’une formation continue aux éducatrices;
• le soutien accordé aux services de garde;
• les modalités de diffusion de l’information administrative, légale et réglementaire.

Quelles sont les particularités du CSS ou de la CS dont il faut tenir compte dans la politique sur les services de garde?

Exemples d’éléments de réponse :

• les caractéristiques des enfants qui fréquentent les services de garde, comme ceux issus de l’immigration, ceux qui sont handicapés ou encore en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
• la densité de population à servir sur le territoire (petits milieux).

Quelles sont les personnes visées par la politique sur les services de garde?

Exemples d’éléments de réponse :

• le personnel des services éducatifs du CSS ou de la CS,
• le comité de parents et les parents en général;
• le personnel des écoles primaires.

Les fondements sont les assises légales et réglementaires (lois ou règlements) sur lesquelles s’appuie la politique sur les services de garde. Les éléments suivants peuvent guider la réflexion sur ces aspects.

La politique sur les services de garde s’appuie sur les encadrements légaux comme la Loi sur l’instruction publique et le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire.

Exemples d’éléments de réponse :

• la politique sur les services de garde s’appuie sur la Loi sur l’instruction publique qui […];
• les actions envisagées sont conformes aux dispositions du Règlement sur les services de garde en milieu scolaire : veiller au bien-être, à la santé et à la sécurité des élèves et assurer le soutien aux familles;
• la politique sur les services de garde prend en compte les principes d’action de la Politique d’intégration scolaire et d’éducation interculturelle en matière d’égalité des chances, de maîtrise du français, langue commune, et de liens avec la famille et la communauté.

Avec quelles autres mesures ou politiques mises en place dans le CSS ou la CS (ou à statut particulier) la politique sur les services de garde établit-elle des liens?

Exemples d’éléments de réponse :

• le CSS ou la CS a déjà prévu des règles pour l’attribution des surplus budgétaires;
• le CSS ou la CS a déjà prévu des mesures, dans son plan d’action, pour les élèves en difficulté, des mesures d’accueil et d’apprentissage du français pour les élèves allophones, des mesures dans le cadre de la stratégie d’intervention Agir autrement.

D’autres liens peuvent être faits avec différentes politiques (répartition des ressources, frais chargés aux parents, délégation de pouvoirs) et avec les orientations éducatives du milieu.

Les principes directeurs et les objectifs sont les lignes directrices, autres que légales et réglementaires, qui déterminent les actions des services de garde. Le CSS ou la CS peut décider de créer une ou deux sections pour les principes directeurs et les objectifs alors que certains milieux préféreront parler de buts, de visées ou d’orientations.

Principes directeurs

Les principes sont des règles d’action formulées en affirmations.

Exemples de principes directeurs :

• Les services de garde contribuent à la mission éducative de l’école;  
• Le programme d’activités est axé sur le jeu et sur les projets récréatifs favorisant le développement global de l’enfant;  
• La période consacrée aux travaux scolaires fait partie intégrante du programme d’activités pour les élèves du primaire;  
• Le personnel connaît les composantes du processus éducatif comme base d’une intervention de qualité et de l’évaluation continue de son programme d’activités;  
• Le personnel des services de garde doit agir de façon éthique et responsable dans ses interventions auprès des enfants et des parents.

Objectifs

Les objectifs de la politique sont des guides, des orientations pour l’action. Autrement dit, ce sont des lignes de conduite. Ils sont formulés de façon générale et se concrétisent dans des actions particulières. Chaque énoncé débute par un verbe d’action.

Exemples d'objectifs :

• Mettre en œuvre des moyens susceptibles de contribuer au développement des enfants;  
• Établir une continuité entre les services éducatifs et les services de garde;  
• Développer un programme d’activités qui favorise le développement global des élèves;  
• Fournir un soutien au milieu pour l’aider à adapter la « couleur » du service de garde selon le projet éducatif et le plan de réussite de l’école;  
• Favoriser le développement professionnel du personnel en lien avec les besoins des jeunes et la réalité des milieux (plan de perfectionnement, groupes de codéveloppement, réseaux d’échanges, etc.).

Selon leur tradition, cette partie définit les actions dont sont responsables les différents intervenants ainsi que les moyens à prendre pour les réaliser et atteindre les résultats escomptés. Certains CSS ou CS peuvent choisir d'intégrer les moyens d'action dans leur politique sur les services de garde ou de les définir dans un autre document.

Les organismes et le personnel concernés par la politique sur les services de garde sont généralement les suivants :

• le ministère de l'Éducation;
• la direction générale du centre de services scolaire ou de la commission scolaire;
• le conseil d'établissement;
• la direction d'école;
• le personnel du service de garde;
• autre personnel de l'école;
• les parents;
• les élèves.

Responsabilités du CSS ou de la CS

Quelles opérations ou activités déjà en cours ou à venir au CSS ou à la CS s’inscrivent dans la lignée de la politique sur les services de garde et contribuent à son opérationnalisation?

Exemples d’éléments de réponse :

• Soutien aux directions d’école;
• Mise en œuvre de mesures pour répondre aux demandes des parents. 

Responsabilités des écoles

Quelles opérations ou activités les écoles prévoient-elles mettre en place pour appliquer la politique sur les services de garde du CSS ou de la CS?

Exemples d’éléments de réponse :

• Chaque école se donnera un programme d’activités conforme aux orientations de la politique et les encadrements en vigueur, dont le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire;
• Les écoles reverront leur projet éducatif pour y préciser la contribution du service de garde. 

Mécanismes de suivi

Les questions suivantes peuvent guider la réflexion sur les mécanismes de suivi :

• Comment le CSS ou la CS fera-t-il connaître la politique sur les services de garde qu’il a adoptée? Comment s’assurera-t-il que cette politique demeure une préoccupation pour toutes les personnes concernées?  
• Quelle personne ou quel groupe sera chargé d’évaluer l’application de la politique sur les services de garde?  
• Quelles modalités seront mises en place pour évaluer l’application de la politique sur les services de garde et l’atteinte des objectifs?  
• À quelle fréquence et à quels moments la politique sur les services de garde sera‑t‑elle évaluée?
• À qui les résultats de l’évaluation seront-ils transmis? De quelle façon?  
• De quelle manière seront prises les décisions relatives aux actions à poursuivre, à bonifier ou à remplacer après l’évaluation périodique de la Politique sur les services de garde?  
• À quelle fréquence, la politique sera-t-elle mise à jour ?