Reconnaissance de formation en langues et cultures offerte par un organisme communautaire

Afin de favoriser l’apprentissage d’une troisième langue, des unités peuvent être attribuées aux élèves de 4^e et 5^e secondaire ayant suivi des cours de langues et cultures donnés par des organismes communautaires reconnus par le ministère de l’Éducation.

Pour être reconnu par le ministère de l’Éducation, l’organisme doit respecter les conditions suivantes :

• offrir un nombre d’heures d’enseignement annuel minimal de 100 heures;
• veiller à la qualité de son programme d’enseignement, à la pertinence des activités offertes ainsi qu’à la compétence de son personnel enseignant;
• soumettre un bilan annuel;
• répondre à toute demande d’information.

Pour faire une demande, l’organisme doit remplir la Fiche d’inscription en vue d’une demande de reconnaissance (PDF 215 Ko).

L’enseignement doit être comparable à celui offert dans les écoles secondaires en langue tierce. Le programme d’enseignement offert par l’organisme doit refléter cette équivalence en s’inscrivant dans les grandes lignes du programme d’espagnol, langue tierce au secondaire.

Quels que soient le format et le contenu, le programme proposé devrait inclure les trois compétences dans la langue enseignée :

• interagir;
• comprendre des textes variés;
• produire des textes variés.

Au-delà de l’apprentissage de la langue, le programme doit viser également la découverte et la compréhension de caractéristiques culturelles des pays où cette langue est parlée. De plus, le programme devrait poursuivre les mêmes visées que le Programme de formation de l’école québécoise, à savoir :

• la structuration de l’identité;
• la construction d’une vision du monde;
• le développement du pouvoir d’action.

Il est aussi conseillé de faire des liens avec les cinq domaines généraux de formation :

• santé et bien-être;
• orientation et entrepreneuriat;
• environnement et consommation;
• médias;
• vivre-ensemble et citoyenneté.

Le programme pourrait également développer les compétences transversales d’ordre intellectuel, méthodologique, de la communication et personnel et social.

Finalement, la réussite des cours de langues et de cultures doit s’appuyer sur l’évaluation des connaissances linguistiques et culturelles de l’élève. Aucune connaissance de nature religieuse ne doit être prise en compte lors de cette évaluation.

Un maximum de quatre unités en 4^e secondaire et de quatre unités en 5^e secondaire peut être accordé pour la réussite d’un cours en langues et cultures offert par un organisme accrédité.

Les unités liées à ces cours sont prises en considération pour l’attribution du diplôme d’études secondaires.

À la fin des cours, l’organisme transmet les formulaires de transmission de notes (PDF 155 Ko) au responsable de la sanction des études de l’établissement scolaire (centre de services scolaire, commission scolaire ou école privée) où l’élève est officiellement inscrit. L’envoi des formulaires destinés à chacun des établissements scolaires doit être regroupé, pour permettre d’alléger le processus.

La liste des responsables de la sanction dans les organismes scolaires, incluant leurs coordonnées, est transmise aux organismes annuellement.

Le responsable de la sanction des études valide la demande et inscrit les résultats dans le bulletin scolaire de l’élève ainsi que dans le système informatique relatif à la sanction des études.