Comprendre les autorisations à obtenir pour embaucher un travailleur étranger temporaire

Avant de commencer vos démarches, assurez-vous que votre besoin de main-d’œuvre ne peut être comblé par de la main-d’œuvre disponible au Québec.

Pour embaucher une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire, vous devrez obtenir une autorisation conjointe du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada.

Vous devez soumettre simultanément une demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) auprès du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec.

Situations où vous n’avez pas à obtenir d’EIMT conjointe des deux gouvernements :

• Vous êtes un employeur qui est exempté de l’obligation de soumettre une Demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) .
• La travailleuse ou le travailleur étranger temporaire n’a pas l’obligation de détenir un permis de travail  délivré par le gouvernement du Canada.

Situations où vous n’avez pas à présenter de demande au gouvernement du Québec :

Vous devez faire une demande d’EIMT uniquement auprès du gouvernement du Canada si :

• La durée de travail continu est de 30 jours ou moins;
• La travailleuse ou le travailleur étranger temporaire n’est pas rémunéré.

Certificat d’acceptation du Québec

La travailleuse ou le travailleur étranger temporaire doit présenter une demande de sélection temporaire auprès du gouvernement du Québec pour obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Vous êtes responsables de transmettre sa demande en même temps que vous présentez votre demande d’EIMT.

La travailleuse ou le travailleur étranger temporaire n’a pas à obtenir de CAQ si :

• Vous êtes dans une situation où vous n’avez pas à obtenir d’EIMT conjointe des deux gouvernements ;
• Vous êtes dans une situation où vous n’avez pas à présenter de demande d’EIMT au gouvernement du Québec.

Permis de travail

Si l’EIMT est favorable et que la demande de sélection temporaire est acceptée, la travailleuse ou le travailleur devra ensuite obtenir un permis de travail auprès du gouvernement du Canada.