Connaître les conditions pour remplacer un travailleur temporaire

Vous pourriez présenter une demande pour remplacer une travailleuse ou un travailleur étranger qui était visé par votre offre d’emploi temporaire si :

  • La travailleuse ou le travailleur n’a pas pu obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) ou un permis de travail; ou
  • La travailleuse ou le travailleur s’est désistée avant que son permis de travail n’ait été délivré par le gouvernement du Canada.

Pour remplacer une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire, vous devez :

  • Avoir trouvé une travailleuse ou un travailleur étranger pour combler l’emploi;
  • Détenir une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) toujours valide;
  • Transmettre votre demande au moins quatre-vingt-dix (90) jours civils avant l’expiration de votre EIMT, pour que votre demande puisse être traitée avant son expiration. Sinon, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et Service Canada ne peuvent s’engager à finaliser le traitement de votre demande de remplacement avant l’expiration de votre EIMT.

Si vous avez obtenu une EIMT à la suite d'une demande dans la catégorie A du Volet des talents mondiaux, vous devez obtenir une nouvelle recommandation d’un partenaire désigné avant de faire votre demande de remplacement d’une travailleuse ou d’un travailleur étranger temporaire.

Vous ne pouvez pas présenter de demande de remplacement :

  • Si une demande de permis de travail est en cours de traitement pour la travailleuse ou le travailleur étranger temporaire initialement visé par votre offre d’emploi.
  • Si un permis de travail a déjà été délivré à la travailleuse ou au travailleur temporaire initialement visé par votre offre d’emploi.
  • Si votre EIMT est expirée. Vous devez alors présenter une nouvelle demande et payer de nouveau les frais exigés si vous souhaitez remplacer une travailleuse ou un travailleur temporaire.
  • Dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers.

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Dernière mise à jour : 14 septembre 2023

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