Vérification des antécédents judiciaires du personnel scolaire
Toute demande d’obtention ou de renouvellement d’une autorisation d’enseigner doit être accompagnée d’une déclaration relative aux antécédents judiciaires. Les titulaires d’une autorisation d’enseigner doivent déclarer, à leur employeur et au ministère de l’Éducation, tout changement relatif à leurs antécédents judiciaires dans les 10 jours où ils en sont eux-mêmes informés.
Par ailleurs, il est également de la responsabilité de l’employeur de s’assurer que le personnel scolaire régulièrement en contact avec ses élèves ne possède pas d’antécédent judiciaire en lien avec les fonctions confiées.
Le but de ces vérifications est d’assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychologique des élèves dans le respect des droits et libertés des enseignants.
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Dernière mise à jour : 19 juin 2023
