Évaluation de la scolarité du personnel enseignant

Des obligations découlant de l’évaluation de la scolarité du personnel enseignant doivent être remplies par les employeurs, soit les centres de services scolaires (CSS) et les commissions scolaires (CS).

Le traitement salarial d’une enseignante ou d’un enseignant est déterminé en fonction de deux variables. La première est l’évaluation de sa scolarité en années complètes, conformément au Manuel d’évaluation de la scolarité (Règlement no 4 [c C-60, r. 4]) et la deuxième est la reconnaissance de ses années d’expérience pertinentes à l’emploi. Selon sa convention collective, une enseignante ou un enseignant embauché se voit délivrer une attestation officielle de scolarité. Pour procéder à l’évaluation de scolarité, les CSS et CS tiennent compte des relevés de notes, bulletins, certificats, diplômes, brevets et autres documents officiels au sens des règles prévues au Manuel d’évaluation de la scolarité.

L’évaluation de la scolarité du personnel enseignant est effectuée par des évaluateurs désignés par les CSS ou CS. Ces évaluateurs sont appuyés par le ministère de l’Éducation, qui leur offre un soutien technique, des avis, des conseils ainsi qu’une formation en ligne pour les nouveaux évaluateurs, de même que pour ceux qui ont besoin de rafraîchir leurs connaissances en matière d’évaluation de la scolarité.

Pour obtenir de l’information sur son dossier, l’enseignante ou l’enseignant doit s’adresser à son CSS ou à sa CS.

Lorsqu’une enseignante ou un enseignant se croit lésé dans l’évaluation de sa scolarité, elle ou il peut déposer une demande de révision ou une plainte, selon les modalités prévues à sa convention collective.

Pour déposer une demande de révision ou une plainte, la personne peut s’adresser à son établissement scolaire (employeur) ou à son syndicat.

Pour toute question ou demande d’information, communiquez avec la Direction générale des relations du travail.