Vérification des antécédents judiciaires et des comportements pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves

Dans le but de préserver la sécurité et l’intégrité physiques et psychologiques de tous les élèves, des vérifications touchant le personnel scolaire sont effectuées.

Toute demande d’obtention ou de renouvellement d’une autorisation d’enseigner doit être accompagnée d’une déclaration relative aux antécédents judiciaires. Les titulaires d’une autorisation d’enseigner doivent déclarer, à leur employeur et au ministère de l’Éducation, tout changement relatif à leurs antécédents judiciaires dans les 10 jours où ils en sont eux-mêmes informés.

Il est également de la responsabilité de l’employeur de s’assurer que le personnel scolaire régulièrement en contact avec des élèves ne possède pas d’antécédent judiciaire en lien avec les fonctions confiées.

Le but de ces vérifications est d’assurer la sécurité et l’intégrité physiques et psychologiques des élèves dans le respect des droits et libertés des enseignants.

Les centres de services scolaires, les commissions scolaires ainsi que les établissements d’enseignement privés ont, en plus de l’obligation de procéder à la vérification des antécédents judiciaires, le devoir de s’assurer que les personnes appelées à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être régulièrement en contact avec eux n’ont pas eu un comportement pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions au sein d’un centre de services scolaire, d’une commission scolaire, d’un établissement d’enseignement privé ou d’un organisme scolaire au Québec.

Ces vérifications visent toutes les personnes qui œuvrent auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou qui sont régulièrement en contact avec eux.

Un comité d’enquête permanent a été mis sur pied pour enquêter et formuler un avis sur les situations susceptibles de constituer une faute grave à l’occasion de l’exercice de la fonction enseignante ou un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de cette fonction. Ce comité, qui agit en toute indépendance et avec impartialité, contribue à la protection des élèves et au maintien de la confiance du public à l’égard de la profession enseignante.

Les membres du comité sont :

• M^e Christina Igorov, avocate et présidente du comité d’enquête;
• M. Stéphane Bourassa, directeur d’établissement scolaire;
• M. Enzo Diaferia, enseignant.

Leur expertise diversifiée et complémentaire de même que leur engagement à l’endroit des valeurs d’intégrité et de transparence permettent d’assurer une analyse rigoureuse, équitable et ancrée dans la réalité du milieu de l’éducation.