Aide financière pour l’embauche de membres des Premières Nations et d’Inuit

Le programme d’intégration des membres des Premières Nations et des Inuit (PAIPNI) permet aux employeurs de participer à la diversification de la main-d’œuvre dans leurs milieux de travail. Il vise à embaucher des membres des Premières Nations et d’Inuits pour répondre aux besoins des entreprises et pour favoriser leur développement. 

Candidats admissibles 

Les personnes doivent être 

• membres d’une Première Nation parmi les suivantes : Abénaquis, Algonquins, Attikameks, Cris, Wendats, Innus (Montagnais), Malécites, Micmacs, Mohawks, Naskapis; 
• membres de la Nation Inuit hors réserve ou dans la communauté; 
• sans expérience de travail significative ou faire face à des obstacles pour intégrer le marché du travail;
• considérées admissibles au programme par un agent d’aide à l’emploi (bureau de Services Québec) et détenir une lettre d’admissibilité valide. 

Employeurs admissibles 

Tous les types d’entreprises œuvrant au Québec peuvent bénéficier de l’aide financière accordée, à l’exception des organismes publics et des organisations politiques. 

De plus, ils doivent  

• assurer l’encadrement et le suivi de la personne embauchée;
• offrir des postes au Québec et avoir un bureau ou un établissement immatriculé auprès du Registraire des entreprises du Québec et se conformer aux législations en vigueur. 

Postes admissibles 

Le poste doit être  

• soit régulier à temps plein ou à temps partiel;
• soit saisonnier récurrent, vacant ou nouvellement créé. 

Les employeurs peuvent vérifier la pré-admissibilité de leur entreprise et de leurs emplois à une subvention salariale en utilisant l’outil de vérification de l’admissibilité aux subventions salariales. 

L’aide financière couvre une partie du salaire de la personne embauchée. Sous certaines conditions, l’aide financière peut aussi couvrir  

• une partie ou la totalité du salaire ou des honoraires de l’employé qui accompagne et encadre le nouvel employé; 
• les coûts de formations d’appoint et les coûts liés à l’adaptation des pratiques et des outils de gestion des ressources humaines.

Subvention du salaire 

• Durée maximale accordée 
  Jusqu’à 52 semaines 
• Pourcentage maximal de l’aide financière accordée 
  Jusqu’à 80 % du salaire brut 
• Montant maximal pouvant être accordé 
  Montant équivalant au salaire minimum en vigueur pour un maximum de 40 h par semaine 

Subvention pour l’accompagnement 

• Pourcentage maximal de l’aide financière accordée 
  Jusqu’à 100 % du salaire brut ou des honoraires de la personne accompagnante  
• Montant maximal pouvant être accordé 
  Jusqu’à 2 000 $ 

Subvention pour la formation d’appoint 

• Durée maximale accordée 
  Jusqu’à 80 h 
• Pourcentage maximal de l’aide financière accordée 
  Jusqu’à 100 % des coûts directs liés à la formation 
• Montant maximal pouvant être accordé 
  Jusqu’à 5 000 $ 

Subvention pour l’adaptation des pratiques et des outils de gestion des ressources humaines 

• Pourcentage maximal de l’aide financière accordée 
  Jusqu’à 100 % des coûts directs 
• Montant maximal pouvant être accordé 
  Jusqu’à 5 000 $ 

Personnes handicapées 

• L’aide financière peut s’étendre jusqu’à 60 semaines pour les personnes handicapées; 
• Possibilité de rembourser à l’employeur certains frais généraux pour les personnes handicapées afin de permettre leur participation à la mesure, jusqu’à concurrence d’un montant de 10 000 $. 
  Voici quelques exemples de coûts : 
  • la location ou achat d’équipements pour adapter les postes de travail;  
  • les travaux d’aménagement pour faciliter l’accessibilité des lieux.  

Il est possible de vérifier votre pré-admissibilité à une aide financière en utilisant l’outil de vérification de l’admissibilité aux subventions salariales. 

Pour confirmer si vous êtes admissible à une aide financière : 

• remplissez le formulaire Demande de subvention salariale - Entreprise privée (PDF 1,10 Mo) ou Demande de subvention salariale - OSBL (PDF 866 Ko);
• déposez ou postez le formulaire à votre bureau de Services Québec. 

Vous pouvez aussi communiquer avec Services Québec pour prendre rendez-vous avec une agente ou un agent des services aux entreprises. 

Déposer une plainte

Vous pouvez déposer une plainte à la Direction de l’amélioration de la qualité des services à la clientèle si une décision ou un service ne vous a pas satisfait. 

Pour plus de détails concernant les programmes que nous offrons aux entreprises, communiquez avec votre bureau de Services Québec. 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les règles normatives du Programme d'aide à l'intégration en emploi des membres des Premières Nations et des Inuit (PDF 290 Ko) et de L’accessibilité des services aux personnes handicapées (PDF 178 Ko).